AMANR5L17PO419865B2632P0D1N000139 1777492891838 17 CD139 139 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B2632P0D1 PRJLANR5L17B2632 esaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaji 1 Député PA793592 PO845401 PA720668 PA841131 PA841761 PA841621 PA841451 PA793632 PA842085 PA796026 PA841587 PA794530 PA840837 PA793852 PA795410 PA794894 PA796050 Mme Grangier, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, Mme Lechanteux, M. David Magnier, M. Marchio, M. Markowsky, M. Meurin, Mme Roullaud, Mme Sabatini et M. Schreck Article 14 ART. 14 ARTICLE 14 ARTICLE A false false /17/textes/2632.asp#D_Article_14 Apres 3 Après l'alinéa 3 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :« L’évaluation de l’état de conservation de l’espèce tient également compte de l’évolution de la population de loups à l’échelle européenne, sans préjudice du cadre européen applicable. » Le texte prévoit que l’évaluation de l’incidence des mesures de gestion sur l’état de conservation du loup s’apprécie en principe au niveau national.Cette approche apparaît toutefois incomplète au regard de la réalité biologique de l’espèce, dont la population dépasse largement les frontières nationales.Les données disponibles mettent en évidence une progression significative de la population de loups à l’échelle européenne, confirmée par les évolutions récentes du cadre communautaire.Dans ce contexte, une appréciation strictement nationale peut conduire à des décisions excessivement restrictives, sans tenir compte de la dynamique globale de l’espèce.Le présent amendement vise à intégrer cette dimension européenne dans l’évaluation, afin de mieux proportionner les mesures de gestion aux réalités biologiques et territoriales.  2026-04-23 2026-04-29 false DI Discuté DI Rejeté 2026-04-29T22:01:24+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B2632P0D1N000139?format=pdf false Sans objet