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1
Député
PA841367
PO845419
PA795430
PA841295
PA841633
PA774958
PA840829
PA842195
PA841665
PA643192
PA841327
M. Proença, M. Delautrette, M. Courbon, M. Dufau, M. Leseul, M. Barusseau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel
Article PREMIER
ART. PREMIER
ARTICLE PREMIER
ARTICLE
A
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A
3
Alinéa 3
<p style="text-align: justify;">Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :</p><p style="text-align: justify;">« Ces lois de programmation déterminent les mesures visant à soutenir les trains de nuit par la mise en place d’un plan national de développement prévoyant la remise en service ou la création de nouvelles liaisons, la programmation des investissements nécessaire à leur exploitation et à leur modernisation ainsi que les modalités de leur financement. Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport présentant l’état d’avancement de ce plan. »</p>
<p>Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les trains de nuit dans la planification nationale.</p><p>L’État élabore un plan national de développement des services ferroviaires de nuit, incluant la remise en service ou la création de liaisons nocturnes, la programmation pluriannuelle des investissements nécessaires et un financement pérenne.</p><p>Chaque année le Parlement se voir remettre un rapport sur l’état de ce plan par le Gouvernement. <br><br></p>
2026-06-24
2026-06-30
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DI
Discuté
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Milieu
Sans objet