AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000123 1782838806090 17 CD123 123 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B2740P0D1 PRJLANR5L17B2740 eeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab 1 Député PA841633 PO845419 PA774958 PA840829 PA795430 PA842195 PA841665 PA643192 PA841327 M. Dufau, M. Leseul, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel Article 9 quater APRÈS ART. 9 QUATER APRÈS L'ARTICLE 9 QUATER, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2740.asp#D_Article_9_quater Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de repopulariser le « billet populaire de congés annuels » en revoyant ses modalités d’utilisation, à commencer par le rendre disponible à l’ensemble des résidents fiscaux et en généralisant son taux de réduction à 50 %. Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à la remise d’un rapport sur l’opportunité de « repopulariser » le « billet populaire de congés annuels » en revoyant ses modalités d’utilisation, dans l’objectif de le rendre disponible à l’ensemble des résidents fiscaux et en généralisant son taux de réduction à 50 %.Le billet populaire de congés annuels et aujourd’hui trop méconnu et encore moins utilisé puisque seuls 24 000 billets ont été commandés l’année dernière.Ce rapport propose au Gouvernement de réfléchir aux actions qu’il pourrait mettre en œuvre, et les coûts afférents, pour que les salariés aient véritablement accès à ce billet à tarif réduit.Il est aussi proposé de réfléchir à :– la hausse du taux de réduction de 25 % à 50 %– l’extension des conditions d’éligibilité à l’ensemble des résidents fiscaux en France, et non plus aux seuls salariés ou chefs d’entreprises.– une extension à l’ensemble des opérateurs ferroviaires,– la fin de la condition des 200km minimum. » 2026-06-25 2026-06-29 false DI Discuté DI Rejeté 2026-06-30T19:00:00+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000123?format=pdf false Zrapport dc Sans objet