AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000199 1782980807963 17 CD199 199 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B2740P0D1 PRJLANR5L17B2740 koaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaapf 1 Député PA841327 PO845419 PA841633 PA774958 PA840829 PA795430 PA842195 PA841665 PA643192 M. Roussel, M. Dufau, M. Leseul, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné et Mme Jourdan Article 17 ART. 17 ARTICLE 17 ARTICLE A false false /17/textes/2740.asp#D_Article_17 11 Alinéa 11 À l’alinéa 11, supprimer les mots : « , sur la base des plans stratégiques des ports ». Cet amendement des députés socialistes et apparentés est un amendement de précision rédactionnelle visant à clarifier et sécuriser le rôle des autorités portuaires dans le cadre des négociations des accords de place et des plans de développement du transport fluvial.Il propose à cet effet de supprimer la référence aux plans stratégiques des ports. Cette suppression permet d'alléger le dispositif et d'éviter une rigidité inutile. En effet, les accords de place doivent pouvoir se conclure avec agilité, sans être systématiquement conditionnés à un document stratégique dont l'élaboration peut s'avérer longue et contraignante, au risque de retarder la mise en œuvre concrète des engagements pris par les acteurs de la filière. 2026-06-25 2026-06-30 false DI Discuté DI Adopté 2026-07-02T10:26:20+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000199?format=pdf false 91783 Milieu Sans objet