AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000217 1782893706038 17 CD217 217 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B2740P0D1 PRJLANR5L17B2740 abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajcsnu 1 Député PA842037 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA841531 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Cernon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2740.asp#D_Article_1er 3 Alinéa 3 Compléter l’alinéa 3 par les mots :« ainsi qu’au report modal du transport de voyageurs et de marchandises de la route vers le ferroviaire et le fluvial ». Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de compléter les objectifs des lois de programmation des infrastructures de transport en y intégrant explicitement le report modal du transport de voyageurs et de marchandises de la route vers le ferroviaire et le fluvial, aux côtés de l’adaptation des réseaux au changement climatique.Le secteur des transports est le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre en France, représentant environ 32 % des émissions nationales en 2023 selon le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (CITEPA). Dans ce contexte, la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) fixe un objectif de réduction très significative des émissions du secteur à l’horizon 2030 et 2050, reposant notamment sur une baisse de la part modale de la route au profit des modes massifiés.Le transport routier est aujourd’hui largement dominant dans le transport de marchandises, avec environ 88 % des tonnes-kilomètres réalisées par la route en France, selon les données du ministère de la Transition écologique. Le ferroviaire représente environ 9 % et le fluvial autour de 2 à 3 %. Cette structure modale contribue fortement aux émissions du secteur et constitue un levier majeur de décarbonation.Pour le transport de voyageurs, la route (voiture individuelle et autocars) représente également la très grande majorité des déplacements, avec plus de 80 % des trajets intérieurs en part modale. À l’inverse, le ferroviaire, bien que représentant moins de 10 % des déplacements, est l’un des modes les moins émetteurs, avec des émissions moyennes estimées à environ 1 à 3 gCO₂e/passager-km pour le train contre environ 150 gCO₂e/passager-km pour une voiture thermique moyenne, selon les données de l’ADEME.Le report modal constitue donc un levier central de la planification écologique. L’Autorité de régulation des transports a notamment estimé que les investissements dans la modernisation et la performance du réseau ferroviaire pourraient permettre une hausse significative de la fréquentation du rail à moyen terme, tandis que la Stratégie nationale bas-carbone prévoit un doublement de la part modale du fret ferroviaire à horizon 2050 et une forte croissance du transport fluvial pour les flux massifiés.Enfin, les travaux du Conseil d’orientation des infrastructures (rapport 2023) et de la conférence « Ambition France Transports » (2025) soulignent que la priorité doit être donnée à la régénération et à la modernisation des infrastructures existantes permettant le report modal, notamment le réseau ferroviaire structurant, les lignes capillaires fret et les voies navigables.Dans ce contexte, inscrire explicitement le report modal parmi les objectifs des lois de programmation permet de garantir la cohérence des investissements publics avec les engagements climatiques de la France et de renforcer la priorité donnée aux modes de transport les moins émetteurs. 2026-06-25 2026-06-29 false DI Discuté DI Rejeté 2026-07-01T10:14:35+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000217?format=pdf false 8 40013 Dernier Sans objet