AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000513 1782914196573 17 CD513 513 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B2740P0D1 PRJLANR5L17B2740 acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaii 1 Député PA793852 PO845401 PA720668 PA841131 PA841761 PA841621 PA841451 PA793632 PA842085 PA841587 PA794530 PA795410 PA794894 PA796050 PA840837 M. Meurin, M. Blairy, Mme Bouquin, M. Dutremble, M. Evrard, M. Guibert, M. Houssin, M. Humbert, M. David Magnier, M. Marchio, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck et M. Markowsky Article PREMIER APRÈS ART. PREMIER APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/2740.asp#D_Article_1er L’article L. 1512‑19 du code des transports est complété par un III ainsi rédigé :« III. – La présidence de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France est assurée à titre bénévole et ne peut faire l’objet d’une indemnité ». Cet amendement vise à supprimer l'indemnité annuelle de fonction du président de l'AFITF pour que cette fonction soit exercée à titre gratuit. Arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l'indemnité allouée au président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transports de France fixe à 42 000 euros annuels le montant de l'indemnité du président de l'AFITF. Cet amendement interroge donc la pertinence de cette rémunération alors même qu' en 2024, l'AFIFT « n'emploie que 5 ETP et qu'elle reste étroitement subordonnée à l'administration centrale » ainsi que le faisait remarquer la Cour des Comptes en 2024.  2026-06-25 2026-06-29 false DI Discuté DI Retiré 2026-07-01T15:56:21+02:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000513?format=pdf false c transports L1512-19 40025 Premier Sans objet