AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000591 1782981466893 17 CD591 591 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B2740P0D1 PRJLANR5L17B2740 lcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaano 1 Député PA722336 PO845470 M. Thiébaut Article 18 ART. 18 ARTICLE 18 ARTICLE A false false /17/textes/2740.asp#D_Article_18 1 Alinéa 1 À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :« et du paragraphe 1 de l’article 3 du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, et abrogeant les règlements (CE) n° 443/2009 et (UE) n° 510/2011 ». En première lecture, le Sénat a élargi l'obligation de recours à des véhicules à émission nulle à l'ensemble des véhicules utilitaires, légers comme lourds, alors qu'elle ne visait initialement que les poids lourds.  Or l'enjeu de décarbonation du fret routier se concentre sur le transport lourd, qui constitue l'essentiel des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation de carburants du secteur. En incluant les véhicules légers dans le champ de l'obligation, on permet aux entreprises de remplir leurs objectifs en renouvelant leur flotte légère, sans engager la transition, plus exigeante, de leurs poids lourds. Le présent amendement recentre donc l'obligation sur les seuls poids lourds, afin que l'effort de décarbonation porte sur le segment où il est le plus nécessaire. 2026-06-25 2026-06-30 false DI Discuté DI Non soutenu 2026-07-02T10:37:20+02:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000591?format=pdf false 40223 Dernier Sans objet