AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000634 1782890855928 17 CD634 634 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B2740P0D1 PRJLANR5L17B2740 abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat 1 Député PA774958 PO845419 PA840829 PA795430 PA841633 PA842195 PA841665 PA643192 PA841327 M. Leseul, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan et M. Roussel Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2740.asp#D_Article_1er 1 Alinéa 1 I. – À l’alinéa 1, après le mot :« portuaire »,insérer les mots :« et de mobilité solidaire ».II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la première occurrence du mot : « et »le signe :« , ». Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à inclure le transport collectif et les mobilités solidaires dans l’article 1 fixant les objectifs de l’État dans les lois de programmation.Si le premier alinéa cite les infrastructures de transport ferroviaire, routier, cyclable, fluvial et portuaire, il parait opportun d’y inclure plus largement le sujet des mobilités solidaires et du transport collectif.En effet, encourager les services de mobilité solidaire est indispensable pour l’accès aux transports des publics en situation de vulnérabilité économique, social ou de handicap.Le transport est un facteur essentiel d’accès aux droits, notamment pour se soigner, de réduction de l’isolement, d’insertion sociale et professionnelle. Pour ces raisons la mobilité solidaire doit être au cœur de nos politiques de transport pour favoriser un accès égalitaire aux solutions de mobilité mises en place sur les territoires.Permettre la mobilité pour tous et partout c’est aussi promouvoir une transition écologique plus juste à travers un accès facilité aux transports collectifs.Il s’agit également de s’assurer que des infrastructures liées aux transports publics urbains puissent être incluses dans le périmètre d’intervention des futures lois de programmation.Leur intégration explicite dans les lois de programmation permettrait de renforcer la cohérence des investissements dans l’ensemble des transports publics urbains, afin de garantir une cohérence dans le réseau urbain et péri-urbain, le développement de la multimodalité, et une stabilité dans l’engagement financier de l’État. 2026-06-26 2026-06-29 false DI Discuté DI Rejeté 2026-07-01T09:27:32+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000634?format=pdf false 3 Sans objet