AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000682 1782924097010 17 CD682 682 CION-DVP 0 EXANR5L17PO419865B2740P0D1 PRJLANR5L17B2740 fiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaso 1 Rapporteur PA718674 PO845407 Mme Givernet, rapporteure Article 11 ART. 11 ARTICLE 11 ARTICLE A false false /17/textes/2740.asp#D_Article_11 21 Alinéa 21 I. – À la première phrase de l’alinéa 21, substituer au mot :« financement », le mot :« coordination ».II. – A la même phrase du même alinéa 21, substituer au mot :« coordination », le mot :« financement ».  Cet amendement vise à clarifier les missions confiées à la Société des grands projets (SGP) dans le cadre des services express régionaux métropolitains (Serm). La formulation actuelle pourrait en effet être interprétée comme établissant une priorité implicite entre les missions de financement et de coordination.Or, tant la loi relative aux Serm de 2023 que les travaux préparatoires et les auditions conduites dans le cadre du présent projet de loi confirment que la fonction première de la SGP est d’assurer la coordination des projets. La réussite des Serm repose en effet avant tout sur la capacité à organiser le dialogue entre les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), l’État, les maîtres d’ouvrage et les usagers. La définition des besoins, la cohérence des offres de transport et l’articulation des calendriers constituent des facteurs déterminants de succès : même en présence de financements, un défaut de coordination compromettrait la réalisation des projets. La SGP intervient ainsi comme un tiers de confiance et un outil de mise en cohérence, permettant de structurer des projets complexes dont la gouvernance peut être fragmentée. Le présent amendement vise donc à rappeler que la mission première de la SGP consiste à coordonner les projets de Serm, quand les AOM sollicitent son expertise.  2026-06-29 2026-06-30 false DI Discuté DI Adopté 2026-07-01T18:41:05+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO419865B2740P0D1N000682?format=pdf false Sans objet