AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001243 1739874579021 17 AS1243 1243 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B0325P0D1 PRJLANR5L17B0325 ibaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacp 1 Député PA722102 PO845407 PA607395 Mme Vidal et M. Travert Article 18 APRÈS ART. 18 APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/0325.asp#D_Article_18 Après le mot : « qualité », la fin du I de l’article L. 162‑23‑15 est ainsi rédigée : « , à la sécurité et au caractère éco-responsable des soins. » La prise en compte des critères environnementaux dans le financement des établissements de santé contribuerait à asseoir la question écologique comme un élément incontournable du pilotage des établissements, à l’image des indicateurs qualité, aujourd’hui généralisés et intégrés au modèle de financement. Ce dispositif permettra d’inciter les établissements à initier des actions en faveur de la transition écologique et de récompenser les établissements les plus vertueux en la matière.Cet amendement a été travaillé avec la FEHAP 2024-10-17 2024-10-24 false DI Discuté DI Retiré 2024-10-24T19:25:32+02:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001243?format=pdf false c sécurité sociale L162-23-15 Sans objet