AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001509
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17
AS1509
1509
CION-SOC
0
EXANR5L17PO420120B0325P0D1
PRJLANR5L17B0325
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1
Député
PA793696
PO845401
PA841645
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PA842073
PA840143
PA795912
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PA793382
PA794678
PA840119
PA840967
PA793354
PA793230
PA793608
M. Muller, M. Bernhardt, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Lavalette, M. Ménagé, M. Taché de la Pagerie, M. Frappé, Mme Delannoy, M. Lioret, Mme Mélin, Mme Ranc et Mme Levavasseur
Article 21
APRÈS ART. 21
APRÈS L'ARTICLE 21, insérer l'article suivant:
ARTICLE
Après
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/17/textes/0325.asp#D_Article_21
<p style="text-align: justify;">Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’article 34 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce rapport mesure l’effet de cette mesure sur l’isolement social et se prononce sur l’effet de cette mesure sur la prévention de la perte d’autonomie.</p>
<p style="text-align: justify;">Selon l’article 34 du PLFSS pour 2023 : « L’équipe propose, selon les besoins de la personne, un temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d’autonomie, dans les limites d’un volume horaire défini par décret. Lorsque la personne accepte d’en bénéficier, le président du conseil départemental augmente le montant du plan d’aide, le cas échéant au-delà du plafond mentionné à l’article L. 232‑3‑1. ». Cet article prévoit en réalité 22 minutes supplémentaires par jour, pour les aides à domiciles, au domicile de la personne aidée. Il ne fait nul doute que cette mesure en vouée à l’échec et n’améliorera pas le quotidien des personnes isolées. Or, elle est l’unique mesure prévue dans le PLFSS pour 2023 vouée à combattre l’isolement social. L’objet de cet amendement est donc de vérifier son opportunité afin d’évaluer l’action du Gouvernement sur la lutte contre l’isolement social. Cet amendement a également pour objectif de vérifier son impact sur la prévention de la perte d’autonomie. </p>
2024-10-17
2024-10-23
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Retiré
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