AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001519 1739874578852 17 AS1519 1519 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B0325P0D1 PRJLANR5L17B0325 biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabbg 1 Député PA793940 PO845407 PA643184 PA719756 PA722102 M. Cazenave, Mme Klinkert, Mme Le Nabour et Mme Vidal Article 6 ART. 6 ARTICLE 6 ARTICLE A false false /17/textes/0325.asp#D_Article_6 Supprimer cet article.  Depuis 2017, les réformes successives ont permis de combattre la préférence française pour le chômage en favorisant l’emploi à travers des baisses ciblées des charges patronales. Ces mesures avaient pour objectif de réduire le coût du travail, particulièrement pour les salaires les plus modestes, afin de stimuler l’embauche et de renforcer la compétitivité des entreprises. Ces réformes ont permis d’obtenir des résultats très positifs, avec un taux de chômage de 7,1 % au quatrième trimestre 2022 et au premier trimestre 2023, le plus bas depuis 1982.L’article 6 du PLFSS pour 2025, qui propose de revenir sur ces exonérations de charges, va à l’encontre de cette dynamique de reprise de l’emploi. En effet, supprimer ces allègements entraînerait une hausse significative du coût du travail, notamment pour les salaires proches du SMIC ou jusqu’à 2,5 SMIC, affectant principalement les petites et moyennes entreprises ainsi que les secteurs à faible marge. Cela pourrait non seulement freiner l’embauche, mais aussi inciter certains employeurs à réduire leurs effectifs, voire à délocaliser leur activité pour rester compétitifs.Le risque d’une telle mesure est d’inverser les gains obtenus ces dernières années en matière d’emploi. Augmenter les charges accentue les difficultés d’accès à l’emploi pour les personnes, particulièrement pour les plus vulnérables. À terme, cela pourrait conduire à une hausse du chômage, affectant à la fois la compétitivité des entreprises et dépense publique.C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l’article 6. 2024-10-17 2024-10-22 false DI Discuté DI Adopté 2024-10-22T22:03:42+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001519?format=pdf false 71574 Milieu Sans objet