AMANR5L17PO420120B1383P0D1N000003 1772011345393 17 AS3 3 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B1383P0D1 PIONANR5L17B1383 paaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA795108 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article 7 ter ART. 7 TER ARTICLE 7 TER ARTICLE A false false /17/textes/1383.asp#D_Articles_7_bis_7_ter_et_8 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la constitution d’une banque nationale de données relatives à des fins de veille sanitaire concernant l’activité de sapeur-pompier. Il met en évidence les usages qui pourraient en être faits, notamment du point de vue de la recherche en épidémiologie. Il s’attelle à illustrer l’intérêt d’une telle banque de données pour la pratique professionnelle des médecins de sapeurs-pompiers et de l’ensemble des membres du service de santé et du secours médical. » Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de rétablir l'article 7 ter et souhaite porter le sujet du déploiement d’une banque de données visant à assurer le suivi épidémiologique de cohortes de sapeurs pompiers.Cette mesure est une des principales propositions des participants du "Beauvau de la sécurité civile" : "Instituer une traçabilité rigoureuse des expositions aux risques, et créer une base de données épidémiologique nationale sur la santé des acteurs de la sécurité civile". Elle s'accompagne d'une autre proposition visant à créer un tableau des maladies professionnelles regroupant les pathologies liées aux travaux d’extinction des incendies. Nécessairement, ce tableau pourra être construit et actualisé à partir de la base de données épidémiologiques.Les interventions exposent les sapeurs pompiers à de multiples risques pour leur santé et leur sécurité, que ce soit en raison des conditions d’intervention (feux, inondations…), des substances avec lesquels ils peuvent être en contact (fumées toxiques, amiante, retardateurs de flammes, perturbateurs endocriniens et reprotoxiques, hydrocarbure aromatique polycyclique…), ou encore des risques psychosociaux particulièrement élevés (stress post-traumatique).Le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a classé l’activité de sapeur pompier comme cancérogène pour l’homme et reconnu des « indications suffisantes » pour le mésothéliome et le cancer de la vessie, ainsi que « des associations positives crédibles » pour les cancers du côlon, de la prostate, du testicule, le mélanome et le lymphome non hodgkinien.Il a fallu des années pour que le Gouvernement reconnaisse le caractère professionnel des mésothéliomes et des cancers de la vessie. C'est un progrès mais c'est insuffisant. Quid de tous ces cancers pour lesquels il existe une association positive crédible ? La France reconnaît désormais 4 cancers professionnels pour les sapeurs pompiers, tandis que certains états canadiens en reconnaissent 19.En 2003, le colonel Christian Pourny alertait sur la mauvaise représentation de ce qu’est ou devrait être la sécurité et santé des sapeurs pompiers. Il réclamait en outre la mise en place d’une « véritable veille sanitaire des sapeurs pompiers s’appuyant sur une banque nationale de données (BND) fiable qui, seule, peut permettre des études épidémiologiques indispensables et préalables à toute politique de prévention ». Ses recommandations sont restées lettre morte.C’est pourquoi nous réclamons que les pouvoirs publics s'engagent sur la voie de la création d’une banque de données visant à assurer le suivi épidémiologique de cohortes de sapeurs pompiers. 2026-02-20 2026-02-24 false DI Discuté DI Rejeté 2026-02-25T10:21:58+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B1383P0D1N000003?format=pdf false Sans objet