AMANR5L17PO420120B1383P0D1N000018 1772010715523 17 AS18 18 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B1383P0D1 PIONANR5L17B1383 boaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad 1 Député PA793254 PO845401 PA794434 PA841645 PA794762 PA842073 PA840143 PA794678 PA840967 PA793672 PA794322 PA793696 PA793382 PA793230 PA793354 M. Rancoule, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Ménagé, M. Muller, M. Emmanuel Taché, Mme Ranc et Mme Mélin Article 2 bis ART. 2 BIS ARTICLE 2 BIS ARTICLE A false false /17/textes/1383.asp#D_Articles_2_et_2_bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les risques psycho‑sociaux auxquels sont exposés les personnels des services d’incendie et de secours. Ce rapport porte une attention particulière aux problématiques spécifiques des personnels du service de santé et de secours médical. Il investigue les liens de causalité pouvant être mis en évidence entre la diminution des moyens dévolus à la sécurité civile et à ses acteurs, la hausse du volume des interventions et son niveau relatif par sapeur‑pompier et l’état de bien-être mental des personnels en question. Ce rapport traite des risques psychologiques associés à la survenue de maladies professionnelles ainsi que des états de stress post‑traumatique résultant de l’exercice des missions des personnels. Il dresse un bilan des conséquences directes et indirectes des agressions envers les sapeurs‑pompiers dans le cadre de leurs missions. Pour finir, il propose des pistes d’amélioration en débutant par un exercice prospectif relatif à l’extension des missions et à la hausse des moyens dévolus aux psychologues des services d’incendie et de secours, tout en considérant une hausse de leurs effectifs et une meilleure répartition territoriale. » Cet amendement vise à rétablir la demande de rapport portant sur les risques psycho‑sociaux auxquels sont exposés les personnels des services d’incendie et de secours mais aussi sur les agressions de sapeurs-pompiers. En dix ans, le nombre d’agression sur les sapeurs-pompiers à augmenter de 213 %. En France, 1074 soldats du feu ont été victimes d’agressions, soit trois par jour en 2023.Il est nécessaire de prendre en considération ces chiffres alarmants et de ne pas occulter ces données par idéologie. 2026-02-21 2026-02-24 false DI Discuté DI Retiré 2026-02-25T10:11:51+01:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B1383P0D1N000018?format=pdf false 37317 Premier Sans objet