AMANR5L17PO420120B1673P0D1N000010 1768328628552 17 AS10 10 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B1673P0D1 PIONANR5L17B1673 kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau 1 Député PA774962 PO845514 PA793174 et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, TITRE TITRE TITRE A false false /17/textes/1673.asp#D_visant_a_permettre_aux_salaries_de_cer I. – Substituer au mot :« salariés »le mot :« employeurs ».II. – En conséquence, substituer au mot :« travailler »les mots : « faire travailler leurs salariés ». Les auteurs de cet amendement proposent de modifier le titre de la présente proposition de loi afin qu’il rende réellement compte de ses enjeux. En effet, dans sa rédaction actuelle, le titre de la proposition de loi laisse penser que la nouvelle dérogation au droit du travail ici envisagée serait au bénéfice des salariés. Or, il s’agit bien d’un droit nouveau accordé aux employeurs et à leur demande. Tel est le sens de la nouvelle rédaction proposée par les auteurs de cet amendement. 2026-01-09 2026-01-13 false DI Discuté DI Retiré 2026-01-13T19:23:41+01:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B1673P0D1N000010?format=pdf false Sans objet