AMANR5L17PO420120B1673P0D1N000013 1768328538559 17 AS13 13 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B1673P0D1 PIONANR5L17B1673 kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas 1 Député PA795466 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, TITRE TITRE TITRE A false false /17/textes/1673.asp#D_visant_a_permettre_aux_salaries_de_cer Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :« Proposition de loi visant à priver les salariés d'un jour de congé ». Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise souhaite relever l’indécence de la proposition de loi.La présente proposition de loi s’inscrit dans la logique de la Droite Républicaine qui se bat depuis des années pour l’augmentation du temps de travail. La multiplication du nombre de dérogations prévue à cet article a pour unique objectif de remettre en cause le droit au congé payé des salariés.Avant 1936, la même logique fondée sur le travail par principe et les congés par exception s’appliquait. En effet, les vacances payées existaient, mais étaient réservées aux fonctionnaires, à certains employés de bureau et de commerce ainsi qu’aux salariés d’entreprises subventionnées par l’État.La loi du 20 juin 1936 sur les congés payés est l’une des avancées sociales les plus symboliques du Front populaire. Elle consacre la possibilité de jouir du temps libéré pour tous sans perte de pouvoir d’achat. Ainsi, advient l’avènement d’une société dans laquelle l’existence du temps démarchandisé au profit du temps familial, amical et au sommeil.La journée obligatoirement chômée du 1er mai s’inscrit dans la même idée. Bien plus, cette journée est l’unique occasion pour tous les travailleuses et travailleurs de se rassembler, de se reconnaître en tant que classe et de manifester. Actuellement, le 1er mai est officiellement férié dans 161 pays, dont 24 États membres de l’UE.La proposition de loi entend donc remettre en cause le seul jour de congé partagé dans le monde entier par tous les travailleuses et travailleurs.Au nom de la clarté des débats parlementaires et afin de ne pas remettre en cause la sincérité du scrutin, le groupe La France Insoumise propose donc de réécrire le titre du texte examiné afin de le mettre en conformité avec la proposition politique qu’il exprime réellement. 2026-01-09 2026-01-13 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-13T19:22:00+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B1673P0D1N000013?format=pdf false Sans objet