AMANR5L17PO420120B1906P2D1N000026 1762943981493 17 II-AS26 26 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 abuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabfq 1 Député PA841091 PO845419 PA642764 PA842211 PA795762 PA606573 PA822617 PA840939 PA1567 PA722150 PA841717 M. Simion, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié et Mme Runel ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B SE Solidarité, insertion et égalité des chances 3367 Inclusion sociale et protection des personnes 641153 0 0 modification Handicap et dépendance 641155 -1000000 -1000000 modification Égalité entre les femmes et les hommes 641157 1000000 1000000 modification 0 0 true Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à refuser la diminution des crédits dédiés à la prévention et à lutte contre les violences et la prostitution.Le PLF pour 2026 envisage en effet une baisse globale de 2,25 % de ces crédits ; avec pour conséquence probable l’appauvrissement des dispositifs pour publics vulnérables.Une telle mesure est inacceptable.Il convient donc de l’annuler via le présent amendement.Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40, cet amendement : – augmente les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 1 000 000 euros de l’action 25 – Prévention et lutte contre les violences et la prostitution du programme 137 Egalité entre les femmes et les hommes.– diminue les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 1 000 000 euros de l’action 12 – Allocations et aides en faveur des personnes handicapées du programme 157 Handicap et dépendance.Cette diminution n’est pas souhaitée en tant que telle, il est donc demandé au Gouvernement de lever le gage. 2025-11-03 2025-11-12 false DI Discuté DI Rejeté 2025-11-12T11:39:32+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B1906P2D1N000026?format=pdf false 3-137-25 34715 Dernier Sans objet