AMANR5L17PO420120B1906P2D1N000037 1763028941656 17 II-AS37 37 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 acoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaack 1 Député PA794466 PO845470 PA720552 PA795026 PA794658 PA795270 PA721844 PA841431 PA794486 M. Moulliere, Mme Rauch, Mme Violland, M. Fait, Mme Poussier-Winsback, Mme Piron, Mme Colin-Oesterlé et Mme Spillebout ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3373 Accès et retour à l'emploi 656737 40000000 40000000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 656739 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 656741 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 656743 -40000000 -40000000 modification 0 0 true Cet amendement augmente de 40 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°3 « Accompagnement despersonnes les plus éloignées du marché du travail » du Programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».Pour assurer sa recevabilité financière, et uniquement dans ce but, cet amendement réduit artificiellement de 40 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action n°31 « Affaires immobilières » du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».Cet amendement vise donc à augmenter le budget de 40M€ dédié au Fonds de développement de l’inclusion (FDI). Destiné à développer et à soutenir les Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), le FDI peut être mobilisé pour différents types d’actions comme l’aide au démarrage d’une structure nouvelle, l’aide au développement, à l’adaptation et à la diversification des activités, l’aide à l’appui - conseil ; l’aide à la professionnalisation, l’évaluation et l’expérimentation ou encore l’aide exceptionnelle à la consolidation financière.Ce fonds est indispensable au soutien des SIAE. Sans, les plus fragiles d’entre elles risquent de fermer définitivement. Pour limiter la casse sociale et économique, il est essentiel de réintroduire un FDI qui pourra répondre aux difficultés conjoncturelles des structures.Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le Gouvernement à lever le gage.Cet amendement a été travaillé avec le collectif IAE. 2025-11-04 2025-11-12 false DI Discuté DI Non soutenu 2025-11-13T11:15:23+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B1906P2D1N000037?format=pdf false 102-03-02 34491 Milieu 84639 Milieu Sans objet