AMANR5L17PO420120B1906P2D1N000039 1763027981512 17 II-AS39 39 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 acoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabsj 1 Député PA794466 PO845470 PA720552 PA332228 PA795026 PA794658 PA721844 PA841431 PA794486 M. Moulliere, Mme Rauch, M. Benoit, Mme Violland, M. Fait, Mme Piron, Mme Colin-Oesterlé et Mme Spillebout ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3373 Accès et retour à l'emploi 644117 237000000 237000000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 644119 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 644121 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 644123 -237000000 -237000000 modification 0 0 true Cet amendement augmente de 237 M€ les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous- action 03-02 « Insertion par l’activité économique » de l’action n°3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme n°102 « Accès et retour à l’emploi ».Pour assurer sa recevabilité financière – et uniquement dans ce but, cet amendement réduit artificiellement de 237 M€ les autorisationsd’engagement et les crédits de paiement de l’action n°31 « Affaires immobilières » du Programme 155 « Soutien des ministères sociaux ».Le présent amendement vise à préserver le budget dédié à l’insertion par l’activité économique (IAE) au niveau voté en loi de finances pour 2024, en y intégrant la revalorisation du SMIC. Il propose en conséquence une majoration de 237 M€ par rapport aux crédits prévus dans le projet de loi de finances pour 2026, soit un budget total de 1 248 M€. Cette hausse vise à répondre aux besoins en poste des structures d’insertion et surtout des salariés qu’elles accompagnent.Sur les plus de 300 000 personnes éloignées de l’emploi qui s’engagent dans un parcours d’insertion, près des deux tiers retrouvent le chemin de l’emploi. Au-delà de son impact social majeur, cette politique se révèle également efficace sur le plan budgétaire : chaque euro investi dans les Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) génère au moins 1,5 euro de retour pour la collectivité, grâce à la réduction des dépenses sociales et à la hausse des recettes fiscales liées à la mise en emploi.La baisse prévue actuellement entrainerait la suppression de 60 000 parcours d’insertion (pour 20 000 ETP conventionnés). Alors que le retour vers l’emploi reste une priorité, notamment pour ceux qui en sont le plus éloignés, il est clé de soutenir l’IAE et de lui donner les justes moyens d’accompagnement.Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de ce programme et appellent le Gouvernement à lever le gage.Cet amendement a été travaillé avec le collectif IAE. 2025-11-04 2025-11-12 false DI Discuté DI Non soutenu 2025-11-13T10:59:21+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B1906P2D1N000039?format=pdf false 102-03-02 34493 Premier Sans objet