AMANR5L17PO420120B1906P2D1N000128 1763029152887 17 II-AS128 128 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B1906P2D1 PRJLANR5L17B1906 acoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacn 1 Député PA721474 PO845485 M. Viry ETAT B ART. 49 ARTICLE 49 ANNEXE A ARTICLE 49 false false /17/textes/1906C.asp#D_Etat_B B TB Travail, emploi et administration des ministères sociaux 3373 Accès et retour à l'emploi 660051 40000000 40000000 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 660053 0 0 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 660055 0 0 modification Soutien des ministères sociaux 660057 -40000000 -40000000 modification 0 0 true Cet amendement vise à augmenter le budget de 40 M€ dont était doté le Fonds de développement de l’inclusion (FDI) et que le PLF 2026 a supprimé.  Destiné à développer et à soutenir les Structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), le FDI peut être mobilisé pour différents types d’actions comme l’aide au démarrage d’une structure nouvelle, l’aide au développement, à l’adaptation et à la diversification des activités, l’aide à l’appui - conseil ; l’aide à la professionnalisation, l’évaluation et l’expérimentation ou encore l’aide exceptionnelle à la consolidation financière.  Ce fonds est indispensable au soutien des SIAE, dans la période d’incertitude budgétaire que nous connaissons. Les coupes budgétaires massives vont mettre en difficulté l’ensemble des SIAE mais les plus fragiles d’entre elles risquent de fermer définitivement. Pour limiter la casse sociale et économique, il est clé de réintroduire un FDI qui pourra répondre aux difficultés conjoncturelles des structures.  Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, en respectant le cadre de la LOLF.  ·      Il augmente de 40 000 000 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l’action n°3 "Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail" du Programme 102 "Accès et retour à l’emploi"; ·      Il réduit de 40 000 000 d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action n°31 "Affaires immobilières" du programme du programme n° 155 "Soutien des ministères sociaux". Monsieur le Député Stéphane Viry tient toutefois à souligner qu’il ne souhaite pas réduire les crédits alloués au programme n° 155. Il appelle le gouvernement à lever le gage. Cet amendement est issu d’une proposition du collectif IAE.  2025-11-07 2025-11-12 false DI Discuté DI Tombé 2025-11-13T11:18:56+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B1906P2D1N000128?format=pdf false 34491 Milieu 84639 Dernier Sans objet