AMANR5L17PO420120B1906P2D1N000153
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17
II-AS153
153
CION-SOC
0
EXANR5L17PO420120B1906P2D1
PRJLANR5L17B1906
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1
Député
PA719756
PO845407
Mme Le Nabour
ETAT B
ART. 49
ARTICLE 49
ANNEXE
A
ARTICLE 49
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/17/textes/1906C.asp#D_Etat_B
B
TB
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
3373
Accès et retour à l'emploi
661017
-2000000
-2000000
modification
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
661019
0
0
modification
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
661021
2000000
2000000
modification
Soutien des ministères sociaux
661023
0
0
modification
0
0
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<p style="text-align: justify;">Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit une augmentation de 2 millions d’euros des crédits alloués aux Écoles de la deuxième chance (E2C), portant leur budget total à 31,5 millions d’euros. Cette évolution contraste avec la trajectoire générale du programme, marquée par une diminution des moyens accordés à la plupart des autres dispositifs d’insertion et d’accompagnement des jeunes.</p><p style="text-align: justify;">Afin d’assurer la cohérence budgétaire de l’ensemble de la mission et de maintenir un effort proportionné entre les différents acteurs de l’insertion, il est proposé de réduire partiellement cette hausse.</p><p style="text-align: justify;">Cette mesure ne remet pas en cause le soutien de l’État aux E2C, mais traduit la volonté de garantir une gestion équilibrée et cohérente des crédits dans un contexte de maîtrise globale des dépenses publiques.</p><p style="text-align: justify;">Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement, il est proposé donc :</p><ul style="text-align: justify;"><li>De minorer de 2 millions d’euros en AE et CP les crédits de la sous-action 2 de l'action 4 du programme 102. </li><li>D'abonder de 2 millions en AE et CP les crédits la sous-action 1 de l'action 1 programme 103.</li></ul>
2025-11-07
2025-11-12
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DI
Discuté
DI
Adopté
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103-01-01
Sans objet