AMANR5L17PO420120B1907P0D1N000204 1761669253337 17 AS204 204 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B1907P0D1 PRJLANR5L17B1907 bdiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalk 1 Rapporteur PA842073 PO845401 PA793354 PA842279 PA793230 PA840143 PA793672 PA793696 PA840967 PA794678 PA794762 PA794322 PA794434 PA841645 PA840159 PA840119 M. Dussausaye, rapporteur, Mme Mélin, Mme Bamana, Mme Ranc, M. Florquin, Mme Loir, M. Muller, M. Lioret, M. Frappé, Mme Dogor-Such, M. Ménagé, M. Bentz, M. Bernhardt, M. Clavet et Mme Delannoy Article 9 ART. 9 ARTICLE 9 ARTICLE A false false /17/textes/1907.asp#D_Article_9 17 Alinéa 17 Supprimer l’alinéa 17.  Cet amendement de repli vise à maintenir l’exonération des cotisations salariales pour les apprentis. Alors que le budget 2025 a déjà fait baisser la part de rémunération exonérée de cotisations sociales, la passant de 79 % à 50 % du Smic, c’est désormais la suppression totale de l’exonération qui est prévue pour les nouveaux contrats à partir du 1er janvier 2026. Cette mesure s’inscrit dans une diminution globale et drastique des aides aux apprentis par le biais d’un budget 2026 qui prévoit 2,3 milliards d’euros en moins pour le Ministère du Travail dont 2 milliards d’euros en moins pour le financement de l’apprentissage. Selon l’Association des apprentis de France, les mesures prévues dans le Projet de loi de finances et le Projet de financement de la sécurité sociale entraîneraient une baisse de rémunération de 101 à 187 euros nets par mois pour l’ensemble des apprentis, selon leur âge et leur année de formation. Alors qu’Emmanuel Macron a tenté de faire de l’apprentissage son totem pour l’emploi des jeunes, il aura finalement réussi à les précariser un peu plus et à dévoyer un formidable levier d’insertion professionnelle.  2025-10-18 2025-10-27 false DI Discuté DI Tombé 2025-10-28T17:34:10+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B1907P0D1N000204?format=pdf false s17 33039 Milieu 81467 Milieu Sans objet