AMANR5L17PO420120B1907P0D1N000400 1761947624545 17 AS400 400 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B1907P0D1 PRJLANR5L17B1907 pcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaacd 1 Député PA794762 PO845401 PA842279 PA794434 PA841645 PA840119 PA842073 PA840143 PA794678 PA840967 PA793672 PA793354 PA794322 PA793696 PA793230 PA793382 et les membres du groupe Rassemblement National Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché et les membres du groupe Rassemblement National Article 49 ART. 49 ARTICLE 49 ARTICLE A false false /17/textes/1907.asp#D_Article_49 2 Alinéa 2 I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :« 111,8 »le montant :« 111,9 ».II. – En conséquence, à la dernière ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa substituer au montant :« 270,4 »le montant :« 270,5 ». Le Gouvernement a annoncé en 2023 le lancement d’une stratégie décennale de développement des soins palliatifs et d’accompagnement, prévoyant un investissement moyen de 100 millions d’euros par an. Or, plusieurs rapports (Cour des comptes, missions d’information parlementaires) ont souligné les difficultés de mise en œuvre, les inégalités territoriales persistantes et le manque de transparence budgétaire sur les crédits réellement affectés.Cet amendement vise à garantir la réalité de l’engagement financier, en inscrivant explicitement une enveloppe additionnelle de 100 millions d’euros consacrée aux soins palliatifs. 2025-10-20 2025-10-29 false DI Discuté DI Tombé 2025-10-31T22:53:37+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B1907P0D1N000400?format=pdf false 33175 Milieu Sans objet