AMANR5L17PO420120B1907P0D1N000534 1761647923283 17 AS534 534 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B1907P0D1 PRJLANR5L17B1907 bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaatzac 1 Député PA795108 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article 8 APRÈS ART. 8 APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1907.asp#D_Article_8 Le premier alinéa de l’article L. 242-7 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient également compte du taux de recours à l’intérim. » Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à prendre en compte le taux d’intérim dans le calcul des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).En France, le nombre de travailleurs intérimaires au premier trimestre 2025 s’élevait à 700 000 personnes. S’il peut être un choix, l’intérim est souvent une contrainte pour les travailleurs. Seuls 16 % des travailleurs en intérim déclarent avoir fait un choix non contraint.Les travailleurs intérimaires sont deux fois plus exposés aux accidents du travail que les salariés en CDI. Cela tient au fait qu’ils sont moins bien protégés, moins bien formés à leur poste de travail, voire qu’on assiste dans certaines entreprises à « une externalisation du risque ». Il existe en effet un véritable manque de traçabilité de carrière et d’exposition aux risques dans le travail temporaire. Les données sont lacunaires, ce qui protège les entreprises. La survenue des maladies professionnelles expose très peu les entreprises ayant recours aux contrats intérimaires, en raison de la brièveté du passage du salarié. La Dares estime également dans une enquête de 2023 que l’insécurité socio-économique peut pousser les salariés intérimaires à moins respecter les consignes de sécurité et à moins déclarer les accidents de travail.En intégrant le taux de recours à l’intérim dans le calcul des cotisations AT-MP, cet amendement vise, d'une part, à désinciter les embauches en intérim, pour refaire du CDI le contrat de base et permettre au plus grand nombre d’accéder à un contrat de travail stable et pérenne. Il vise d'autre part à renforcer la sécurité des intérimaires. 2025-10-20 2025-10-26 false DI Discuté DI Rejeté 2025-10-28T11:38:29+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B1907P0D1N000534?format=pdf false c sécurité sociale L242-7 Sans objet