AMANR5L17PO420120B1907P0D1N000920 1761762913250 17 AS920 920 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B1907P0D1 PRJLANR5L17B1907 duaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaap 1 Député PA793270 PO845407 PA720022 PA720154 PA677483 PA841601 PA712014 PA840235 PA605694 PA719512 PA719218 PA721844 PA331582 M. Rousset, M. Lauzzana, Mme Dubré-Chirat, M. Mazars, Mme Levasseur, M. Ledoux, M. Frébault, M. Falorni, Mme Vignon, M. Berville, Mme Piron et M. Philippe Vigier Article 21 ART. 21 ARTICLE 21 ARTICLE A false false /17/textes/1907.asp#D_Article_21 Apres 28 Après l'alinéa 28 Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant : « Les structures spécialisées en soins non programmés doivent être membres de communautés professionnelles territoriales de santé au sens de l’article L. 1434‑12 s’il en existe une sur le territoire sur lequel elles sont implantés ».  Les centres de soins non programmés (CSNP) constituent une réponse essentielle aux besoins croissants de la population en matière d’accès rapide à des soins de premier recours, sans passage par les services d’urgences hospitaliers. Leur développement participe à la régulation des flux de patients et à la réduction de la pression sur les structures hospitalières, en complémentarité avec la médecine de ville.Toutefois, pour que leur action s’inscrive pleinement dans une logique de coordination territoriale et de pertinence des parcours de soins, il apparaît nécessaire de renforcer leur intégration dans les dynamiques locales de santé. Les Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) ont précisément pour mission de favoriser la coopération entre professionnels de santé, d’améliorer la continuité et la qualité des prises en charge, et d’organiser la réponse collective aux soins non programmés à l’échelle du territoire.La participation des CSNP à la CPTS existante permettrait d’assurer une meilleure articulation entre les CSNP, les médecins traitants, les maisons de santé et les structures hospitalières locales, de garantir une cohérence dans la réponse territoriale aux soins non programmés, en évitant la concurrence ou les doublons et de renforcer la régulation médicale en lien avec les dispositifs de permanence des soins ambulatoires (PDSA) et les services d’accès aux soins (SAS). Ainsi, cet amendement vise à préciser que les centres de soins non programmés doivent être membres de la CPTS lorsque celle-ci existe sur leur territoire. Cette mesure simple contribue à renforcer la coordination entre acteurs de santé, à améliorer l’efficience du système de soins de premier recours, et à garantir une prise en charge plus fluide et cohérente des patients. 2025-10-20 2025-10-29 false DI Discuté DI Retiré 2025-10-29T19:35:00+01:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B1907P0D1N000920?format=pdf false Sans objet