AMANR5L17PO420120B1907P0D1N001619 1761948283351 17 AS1619 1619 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B1907P0D1 PRJLANR5L17B1907 riaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaam 1 Député PA794138 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article 52 ART. 52 ARTICLE 52 ARTICLE A false false /17/textes/1907.asp#D_Article_52 Supprimer cet article. Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de dépenses de la branche vieillesse.Cet objectif de dépense de la branche vieillesse mérite d'être censuré par la seule absence de l'intégration des effets budgétaires d'un retour à la retraite à 62 ans.Cet objectif intègre l'inacceptable mesure de gel des pensions pour l'année 2026. Il est donc au moins inférieur de 2,1 milliards d'euros à ce qu'il devrait être.Pour financer l'enfumage du décalage du calendrier de la retraite à 64 ans, le Gouvernement prévoit par sa lettre rectificative d'augmenter la sous-indexation des pensions de 0,9 point d'inflation en 2027. Il était déjà prévu de réaliser 1,2 milliard d'économies sur le dos des retraités, ce sera finalement 2,7 milliards.Le Gouvernement veut poursuivre avec une sous-indexation des pensions de retraite pour 3 années supplémentaires sur la période 2028-2030, de l'ordre de 0,4 point par an. Au total, ce seront plus de 9 milliards d'euros prélevés sur les pensions d'ici à 2030 , une orientation politique inacceptable qui vise à appauvrir les retraités.Cette mesure indigne illustre la démagogie du Gouvernement, qui tente de présenter les retraités comme une classe privilégiée, alors que 34% des retraités touchent une pension inférieure à 1000 euros par mois. La pension moyenne de droit direct ne s'élève qu'à 1666 euros. Entre 2022 et 2023, le niveau de leur pension a diminué de 1,8% en euros constants.Les politiques sociofiscales menées en 2023 n'ont profité qu'aux retraités parmi les 30 % les plus riches et cela d'autant plus qu'ils approchaient du top 1% : et pour cause, la diminution des prestations sociales a pénalisé les plus pauvres, tandis que les plus riches se reposaient sur leurs revenus du patrimoine. Cela pointe le cœur du problème, qui ne se situe pas dans le niveau des pensions versées, mais dans la politique de classe menée par Emmanuel Macron, qui repose sur les cadeaux fiscaux fait aux plus riches de ce pays.Nous souhaitons rappeler que le problème se situe toujours de recettes délibérément maintenues à un niveau trop faible. Le rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) publié en juin 2025 souligne que les ressources diminuant trois fois plus vite (baisse de 1,1 point de PIB) que l'évolution des dépenses (hausse de 0,3 point de PIB) à horizon 2070. Les allègements généraux de cotisations coûtent 19,8 milliards d'euros à la branche vieillesse, dont 2,5 milliards non compensés. La compensation rapporte davantage que le gel. La sortie des exonérations permet d'apporter davantage de financement qu'il n'en faut pour rétablir la retraite à 62 ans.Pour toutes ces raisons, le groupe La France Insoumise propose la suppression de l'objectif de dépenses de la branche vieillesse. 2025-10-24 2025-10-29 false DI Discuté DI Adopté 2025-10-31T23:04:27+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B1907P0D1N001619?format=pdf false 82905 Dernier Sans objet