AMANR5L17PO420120B1907P0D1N001762 1761761173309 17 AS1762 1762 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B1907P0D1 PRJLANR5L17B1907 duaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajoc 1 Rapporteur PA642847 PO845425 M. Bazin, rapporteur général Article 21 ART. 21 ARTICLE 21 ARTICLE A false false /17/textes/1907.asp#D_Article_21 20 Alinéa 20 Compléter l’alinéa 20 par les mots : « , notamment les conditions dans lesquelles le bénéfice du contrat prévu au présent article peut être cumulé avec les autres dispositifs d’aide destinés aux médecins s’installant dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante selon les termes de l’article L. 1434‑4. » De nombreux dispositifs ont été mis en place pour inciter les médecins à exercer dans les zones sous-denses, telles que définies à l'article L. 1434-4 du code de la santé publique. Le contrat prévu au présent article vise l'exercice dans certaines zones "rouges" considérées comme particulièrement prioritaires. Il importera de préciser l'articulation de ce contrat avec les autres dispositifs existants, afin d'offrir la visibilité nécessaire aux jeunes médecins. Tel est l'objet du présent amendement. Par ailleurs, il sera essentiel de réviser régulièrement le zonage conduisant à l'identification de ces zones rouges, en travaillant des territoires plus précis, de façon à mieux retranscrire la réalité de l'offre de soins pour les patients.   2025-10-28 2025-10-29 false DI Discuté DI Adopté 2025-10-29T19:05:45+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B1907P0D1N001762?format=pdf false Sans objet