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biaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi
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Député
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Mme Dogor-Such, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Emmanuel Taché
Article PREMIER
ART. PREMIER
ARTICLE PREMIER
ARTICLE
A
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<p style="text-align: justify;">Rédiger ainsi cet article :</p><p style="text-align: justify;">« La section 2 <i>bis</i> du chapitre V du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale est complétée par un article L. 245‑6‑1 ainsi rédigé :</p><p style="text-align: justify;">« <i>Art. L. 245‑6‑1</i>. – Il est institué, aux fins de financer un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers et les maladies rares de l’enfant, un volet à part entière au sein de la stratégie nationale d’innovation en santé, conformément aux orientations fixées par le Plan Innovation Santé 2030, destiné à renforcer la recherche préclinique, à développer les plateformes technologiques spécialisées et à accélérer la mise sur le marché des thérapies innovantes pédiatriques. » </p>
<p>Il s'agit d'un amendement d'appel. Il vise à inscrire explicitement le programme de soutien à l’innovation thérapeutique pédiatrique au sein du Plan Innovation Santé 2030, feuille de route structurante du Gouvernement en matière de recherche biomédicale et de biothérapies.</p>
2025-11-28
2025-12-02
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Discuté
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