AMANR5L17PO420120B1909P0D1N000011 1764753752901 17 AS11 11 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B1909P0D1 PIONANR5L17B1909 iaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaf 1 Député PA720022 PO845407 M. Lauzzana Article 2 APRÈS ART. 2 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /17/textes/1909.asp#D_Article_2 Dans un délai de 6 mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l’âge minimum requis pour participer aux essais cliniques en cancérologie, en prenant en compte les avancées scientifiques ainsi que les implications médicales et éthiques de cette participation.Ce rapport devra également évaluer la possibilité d’abaisser l’âge minimum d’accès aux essais cliniques en cancérologie de 18 à 12 ans, en garantissant la sécurité des mineurs. Le cancer demeure la première cause de décès par maladie chez les moins de 18 ans. Pour les adolescents atteints d’un cancer, souvent à la frontière entre l’enfant et l’adulte, l’accès à des traitements innovants constitue le principal espoir de guérison. Or, les progrès réalisés dans la prise en charge des adultes n’ont pas encore pleinement bénéficié aux adolescents, pour lesquels il n’existe pas suffisamment de stratégies thérapeutiques spécifiques.De nombreuses études ont pourtant démontré que certains traitements développés pour les adultes peuvent être efficaces chez les adolescents. Consciente de cette situation, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a annoncé en novembre 2025 la mise en place, au premier trimestre 2026, d’un dispositif accéléré (« fast-track ») permettant l’inclusion d’adolescents dans des essais cliniques initialement conçus pour des adultes.Cet amendement a pour objet d’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de réaliser une évaluation approfondie de l’âge minimum d’accès aux essais cliniques, afin d’adapter la législation en conséquence et d’améliorer l’accès des adolescents à des traitements innovants. 2025-11-28 2025-12-02 false DI Discuté DI Adopté 2025-12-03T10:22:26+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B1909P0D1N000011?format=pdf false Z Sans objet