AMANR5L17PO420120B1958P0D1N000012 1763489381749 17 AS12 12 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B1958P0D1 PIONANR5L17B1958 caaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajk 1 Député PA841295 PO845419 PA642764 PA720362 PA842211 PA795762 PA606573 PA822617 PA840939 PA1567 PA722150 PA841717 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Courbon, M. Aviragnet, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et les membres du groupe Socialistes et apparentés Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/1958.asp#D_Article_1er 3 Alinéa 3 Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « pour leurs patients, pour les visiteurs et pour leurs personnels sur leur temps de service ». Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à proposer un meilleur équilibre entre le principe de gratuité que nous partageons et soutenons et la nécessité d’éviter d’éventuels effets d’aubaine. Ainsi, il est proposé de restreindre cette gratuité aux seuls patients, aux visiteurs notamment leurs accompagnants et aux personnels de l’établissement pour la durée de leur service. En effet, la gratuité totale pourrait favoriser la saturation des parkings dans les zones en manque de places de stationnement par des personnes ne fréquentant pas du tout l’établissement, au détriment d’ailleurs des personnels et usagers, ou des phénomènes de « véhicules ventouses ». Cet amendement reprend l’esprit de l’article 1er de notre Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail. 2025-11-14 2025-11-18 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B1958P0D1N000012?format=pdf false 1 Sans objet