AMANR5L17PO420120B2115P0D1N000110
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17
AS110
110
CION-SOC
0
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PRJLANR5L17B2115
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1
Député
PA793174
PO845514
PA774962
et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
Article 5
ART. 5
ARTICLE 5
ARTICLE
A
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54
Alinéa 54
<p style="text-align: justify;">Supprimer l’alinéa 54</p>
<p style="text-align: justify;">Cet article 5 prévoit notamment des échanges entre les organismes d’assurance maladie obligatoire et les organismes complémentaires en matière de lutte contre la fraude. Dans ce cadre, l’article 5 ouvre la possibilité de faire intervenir un « intermédiaire » dont les contours demeurent extrêmement flous. L’étude d’impact elle-même indique que cette disposition « fait l’objet de travaux avec l’Assurance maladie et les représentants des organismes complémentaires ». En tout état de cause, et par souci de cohérence, il apparaît aux auteurs de cet amendement qu’il est préférable d’attendre la fin de ces travaux avant d’introduire dans la loi la possibilité de recourir à cet « intermédiaire ». Tel est le motif de suppression de l’alinéa 54.</p>
2025-12-04
2025-12-09
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Discuté
DI
Non soutenu
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