AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000010 1764407703970 17 AS10 10 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2141P0D1 PRJLANR5L17B2141 amaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac 1 Député PA1567 PO845419 PA841091 PA822617 PA335054 PA774960 PA642764 PA842211 PA795762 PA606573 PA840939 PA722150 PA841717 M. Guedj, M. Simion, Mme Froger, Mme Karamanli, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Houlié et Mme Runel Article 6 ART. 6 ARTICLE 6 ARTICLE A false false /17/textes/2141.asp#D_Article_6 Supprimer cet article. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 6 qui prévoit le gel du barème de la CSG sur certains revenus de remplacement (pensions de retraite, pensions d’invalidité, allocations d’assurance chômage).En effet, en l’état, cet article va générer des pertes de revenus massives pour les personnes aux revenus modestes tels que des retraités ou des demandeurs d’emploi.Conjugués au gel des prestations sociales prévu également par ce PLFSS, et par le gel du barème de l’impôt sur le revenu, cet article est une véritable bombe sociale qui va augmenter la CSG payée par les plus modestes.Conformément aux principes énoncés dans le cadre de nos propositions budgétaires formulées par les Socialistes lors de leur Université d’été à Blois le samedi 30 août 2025, nous souhaitons que le budget pour 2026 (PLF et PLFSS) ne retire aucun euro de pouvoir d’achat aux ménages les plus modestes.En fidélité à ce principe, nous demandons donc la suppression de cet article 6.Pour toutes ces raisons, nous nous y opposons et demandons sa suppression.Tel est l’objet du présent amendement. 2025-11-27 2025-11-28 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-29T10:14:34+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000010?format=pdf false 84999 Milieu Sans objet