AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000059 1764438062934 17 AS59 59 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2141P0D1 PRJLANR5L17B2141 kkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaal 1 Député PA795108 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 Mme Leboucher, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article 24 ART. 24 ARTICLE 24 ARTICLE A false false /17/textes/2141.asp#D_Article_24 14 Alinéa 14 Supprimer l’alinéa 14.  Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de ne pas reporter l’entrée en vigueur de la réforme de la tarification des activités de radiothérapie et de dialyse dans les établissements de santé, ainsi que certaines mesures de baisse de tarifs dans des secteurs très rentables de l’offre de soins pour 2026.L’Assurance maladie, dans son rapport charges et produits pour 2026, confirme l’existence de « rentes manifestes » dans les secteurs de la biologie, la radiologie, la radiothérapie, la médecine nucléaire, la dialyse et l’anatomopathologie.Un amendement du groupe Écologiste et social, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, fixait un objectif minimal de 100 millions de baisses de tarifs dans les secteurs de la biologie, la radiologie, la radiothérapie, la médecine nucléaire et l’anatomopathologie. Cette disposition de bon sens, vertueuse pour les finances de l’Assurance maladie et permettant le redéploiement du produit de nos cotisations vers la réponse aux besoins de santé et en faveur d’un accès égal aux soins pour tous, doit être rétablie. Les finances de l’Assurance maladie n’ont pas pour finalité d’alimenter les rentes et les rémunérations déjà très élevées de certaines professions libérales de santé.En outre, l’article 24 dans sa rédaction initiale prévoyait une réforme de la tarification de la dialyse dans le secteur libéral, pour la rapprocher de la tarification devant entrer en vigueur pour les établissements de santé (en application de la LFSS pour 2024). Les baisses de prix envisagées doivent permettre de ne pas désavantager les hôpitaux publics vis-à-vis du secteur privé, en plus de récupérer 20 millions d’euros par des baisses de tarifs. Il est là aussi question de lutter contre certaines rentes qui profitent à des professions libérales fortunées, constituées à partir des ressources que nous mettons en commun pour notre système de santé.Nous proposons de rétablir cette réforme de la tarification de la dialyse dans le secteur libéral. Le rapport Charges et produits de l’Assurance maladie pour 2026 évoque un taux de rentabilité de 15,4 % dans ce secteur (+ 1,6 point en 4 ans). La rentabilité financière des centres de dialyse atteint 36,7 %.Enfin, nous nous opposons au report de la tarification de la radiothérapie et de la dialyse dans les établissements de santé, introduit par un amendement du Sénat. La tarification doit évoluer l’an prochain vers un modèle de tarification hebdomadaire pour la dialyse, pour l’ensemble de la prise en charge pour la radiothérapie. C’est un début de sortie de la logique de tarification à l’acte, qui doit être approfondi, non pour réaliser des économies mais pour assurer un financement plus lisible des établissements et l’amélioration de la qualité des soins. 2025-11-27 2025-11-28 false DI Discuté DI Rejeté 2025-11-29T18:40:53+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000059?format=pdf false 84973 Premier Sans objet