AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000066 1764416343934 17 AS66 66 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2141P0D1 PRJLANR5L17B2141 bhiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaee 1 Député PA1567 PO845419 PA841091 PA822617 PA335054 PA774960 PA642764 PA842211 PA795762 PA606573 PA840939 PA722150 PA841717 M. Guedj, M. Simion, Mme Froger, Mme Karamanli, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Houlié et Mme Runel Article 9 ART. 9 ARTICLE 9 ARTICLE A false false /17/textes/2141.asp#D_Article_9 7 Alinéa 7 I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas assujettir aux cotisations sociales la rémunération des apprentis située entre 0 et 0,5 SMIC .Cette mesure nous paraît en effet profondément injuste : la rémunération des apprentis est par construction faible. Y assujettir les cotisations sociales va mécaniquement réduire le pouvoir d’achat de ces jeunes travailleurs qui débute dans la vie active.Cette mesure nous était et nous est d’autant plus injuste que l’effort budgétaire pourrait porter sur les entreprises employeuses, dont Bruno Coquet a démontré certains comportements d’effets d’aubaine à recruter des apprentis issus de l’enseignement supérieur, ce notamment depuis l’instauration de l’aide exceptionnelle en 2020.Il convient d’avoir donc une réforme globale de la politique de la Nation à l’égard du soutien à l’apprentissage, au regard de son coût (20 milliards d’euros environ toujours selon Bruno Coquet), et non une mesure punitive réduisant le pouvoir d’achat de jeunes apprentis.En outre, et conformément aux principes énoncés dans le cadre de nos propositions budgétaires formulées par les Socialistes lors de leur Université d’été à Blois le samedi 30 août 2025, nous souhaitons que le budget pour 2026 (PLF et PLFSS) ne retire aucun euro de pouvoir d’achat aux ménages les plus modestes.En fidélité à ce principe, nous proposons ne pas assujettir l’ensemble de la rémunération des apprentis aux cotisations sociales voire même revenir sur l’assujettissement de la rémunération des apprentis supérieure à 0,5 SMIC à la CSG et à la CRDS.Tel est l’objet du présent amendement. *Source : « Apprentissage : un bilan des années folles », Bruno Coquet, Ofce, Policy Brief n°117, juin 2023 2025-11-27 2025-11-29 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-29T12:38:52+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000066?format=pdf false 84977 Milieu Sans objet