AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000115 1764453632915 17 AS115 115 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2141P0D1 PRJLANR5L17B2141 uiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA795422 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article 51 ART. 51 ARTICLE 51 ARTICLE A false false /17/textes/2141.asp#D_Article_51 Supprimer cet article. Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite supprimer cet article qui fixe les objectifs de dépenses de la branche AT-MP.Les travailleuses et travailleurs de notre pays souffrent de mauvaises conditions de travail.La France est la triste championne d’Europe des morts au travail, avec environ 750 cas recensés chaque année. Le taux d’accident mortel atteignait 3,49 accidents pour 100 000 travailleurs en 2022. En réalité, la moitié des accidents du travail n’est pas reconnue. Ces chiffres sont donc sous-estimés.Les jeunes sont particulièrement exposés. L’explosion de l’apprentissage a fortement accru leur exposition au danger sur le lieu de travail. Ce sont 33 morts au travail de moins de 25 ans qui ont été recensés en 2023.Le travail s’intensifie et avec lui la souffrance qu’il engendre. La souffrance psychique augmente et est de plus en plus répandue, sous l’effet d’évolution de l’organisation du travail (management algorithmique, par les chiffres, par l’individualisation, etc.). Les employeurs ont une responsabilité écrasante dès lors que ces causes sont bien documentées et qu’ils n’agissent pas pour faire cesser les maltraitances. L’origine professionnelle de cette souffrance psychique continue d’être niée. En France, selon la commission à la sous-déclaration des maladies professionnelles et accidents du travail, jusqu’à 136 000 cas de dépression sévère ou de burn-out devraient être qualifiés en maladies professionnelles. Le manque à gagner pour la Sécurité sociale est compris entre 127 et 668 millions d’euros.L’organisation productive de la société, dont la responsabilité incombe aux employeurs, est la cause directe de maladies. Le travail de nuit augmente de 30 % le risque de cancer du sein en perturbant de manière chronique le rythme circadien, selon l’Inserm. Pour autant, les femmes concernées peinent à en faire reconnaître l’origine professionnelle.Nous appelons également à agir sur la pénibilité du travail. Les employeurs doivent prévenir et, lorsque ce n’est pas fait, contribuer à financer la Sécurité sociale pour les troubles musculo-squelettiques (TMS) causées par l’activité professionnelle. Ces TMS représentent 88 des maladies indemnisées par la branche AT-MP. Malgré cela, il y a de 66 900 à 99 400 cas qui ne sont pas déclarés, ce qui prive la Sécurité sociale de 609 à 902 millions d’euros.Les employeurs sont négligeant en matière d’accidents du travail. Dans sa campagne 2024, l’Inspection du travail a observé que 49,4 % des employeurs ne déploient pas de mesures de prévention. La survenue d’un accident ne suffit pas à les faire réagir puisque près de 30 % n’en réévalue pas les risques.Le Gouvernement choisit sciemment d’ignorer les problèmes exposés. Ainsi, la commission de la sous-déclaration juge dans son dernier rapport que « la plupart des recommandations faites par la commission précédente en 2021 n’ont pas ou peu été mises en œuvre ».La macronie porte une responsabilité écrasante : c’est elle qui a supprimé les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et le compte personnel de pénibilité (C2P), qui refuse le retour de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans puis à 60 ans, qui subventionne les grandes entreprises pour qu’elles engagent des apprentis plutôt que des salariés non précaires, qui exonère à tout va les entreprises des cotisations dues sans aucune condition sociale.Non seulement le financement de la branche AT-MP ne permet de résoudre aucun de ces problèmes, mais ses objectifs de dépenses reposent en premier lieu sur une sous-déclaration chronique des AT/MP, certes admise chaque année mais non remise en question. Telle est la raison de cet amendement de suppression. 2025-11-27 2025-11-28 false DI Discuté DI Rejeté 2025-11-29T23:00:06+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000115?format=pdf false Sans objet