AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000129 1764433178366 17 AS129 129 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2141P0D1 PRJLANR5L17B2141 feaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac 1 Député PA795596 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé ANNEXE ART. 17 ARTICLE 17 ANNEXE A ARTICLE 17 false false /17/textes/2141.asp#D_Annexe 3 Alinéa 3 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :« Il prévoit les financements pour la réouverture, dès 2026, d’un concours réservé visant à titulariser les psychologues hospitaliers contractuels un concours réservé visant à titulariser les psychologues hospitaliers contractuels. » Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du statut des psychologues hospitaliers.La Loi du 12 mars 2012 dite « Sauvadet » avait pour objectif de faciliter aux agents contractuels, l’accès à l’emploi permanent dans la fonction publique. Sous forme de concours réservés, les agents en CDD, sous certaines conditions, pouvaient ainsi bénéficier d’une titularisation sans passer par les concours de droit commun. À l’échelle d’un établissement public hospitalier, et sur décision du directeur de structure, cela permettait l’ouverture d’un concours réservé pour un corps d’agents en CDD du seul établissement, remplissant des conditions d’ancienneté.Dans la fonction publique d’État, cela a permis à 13 300 agents contractuels sur 38 000 agents éligibles d’être titularisés sur 23 800 postes ouverts. Pour la fonction publique territoriale, 19 000 agents ont été titularisés sur 42 800 contractuels éligibles. En ce qui concerne la fonction publique hospitalière, nous ne disposons pas de chiffres globaux précis. Depuis le 13 mars 2018, ce dispositif dérogatoire d’une durée de 6 ans n’est plus d’actualité.Ce dispositif serait profitable au corps des psychologues hospitaliers au sein de la fonction publique hospitalière dont la moitié des agents est aujourd’hui contractuelle. La dynamique de recours à la contractualisation dans la fonction publique a été encouragée par la loi portant transformation de la fonction publique de 2019 qui a cassé les statuts et le sens de la fonction publique. Ainsi la réouverture d’un concours réservé visant à titulariser les psychologues hospitaliers contractuels, permettrait de valoriser et stabiliser les carrières des agents en poste depuis un certain nombre d’années et d’assurer un service public hospitalier de qualité au service de toutes et tous.C’est pourquoi cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise sollicite la réintroduction dans la fonction publique hospitalière, d’un corps de psychologues hospitaliers. 2025-11-27 2025-11-28 false DI Discuté DI Tombé 2025-11-29T17:19:21+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000129?format=pdf false Sans objet