AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000142 1764416344459 17 AS142 142 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2141P0D1 PRJLANR5L17B2141 bhiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaek 1 Député PA793736 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 PA795108 M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et Mme Leboucher Article 9 ART. 9 ARTICLE 9 ARTICLE A false false /17/textes/2141.asp#D_Article_9 7 Alinéa 7 I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11. Par cet amendement, le groupe parlementaire souhaite supprimer ces alinéas qui prévoient de soumettre à cotisations sociales salariales l’ensemble du revenu des apprentis.Supprimé à l’unanimité par l’Assemblée Nationale en première lecture la droite sénatoriale a rétabli cette mesure abjecte. La France insoumise souhaite un meilleur financement de la Sécurité sociale et appelle à une réduction du montant des exonérations de cotisations sociales. Les allègements généraux privent, cette année encore, la Sécurité sociale de 72 milliards d’euros. Les exonérations non compensées pèsent pour 8 milliards d’euros.Pour autant, nous nous opposons à l’orientation gouvernementale qui consiste à cibler en premier lieu des travailleurs parmi les plus pauvres et les plus précaires.L’an dernier, la loi de financement de la Sécurité sociale a provoqué l’abaissement de 79 % à 50 % du SMIC du seuil à partir duquel le revenu des apprentis est soumis à CSG-CRDS et à cotisations sociales. Pour un apprenti rémunéré 1200 € brut par mois, cela équivaut à une hausse de contribution de l’ordre de 64 € par mois.Il est désormais proposé de soumettre l’intégralité du revenu de ces jeunes à cotisations sociales. Pour un apprenti ayant entre 16 et 17 ans et rémunéré de 27 % à 55 % du SMIC, cela représente de 55 € à 100 € par mois. Les apprentis ayant entre 18 et 20, rémunérés entre 43 % et 67 % du SMIC, verront leur contribution augmenter de 88 € à 100 €. Tous les apprentis âgés de plus de 21 ans verront leur contribution augmenter de 100 € par mois.Cette perte de revenu s’applique à des jeunes qui sont aussi des travailleurs pauvres : seuls 25 % des apprentis touchent plus que 75 % du SMIC (1042 € net). Plus de 75 % vivent donc sous le seuil de pauvreté monétaire, situé à 1216 €.Il est inacceptable d’exiger d’eux qu’ils soient les premiers à contribuer lorsque l’on sait que le patronat est massivement subventionné pour les contrats d’apprentissage, cumulant prime à l’embauche de plusieurs milliers d’euros et exonérations de cotisations sociales via les allègements généraux. Cela a eu pour conséquence un effet d’aubaine regrettable : les employeurs ont substitué le recrutement d’alternants à des embauches sous des formes de contrats moins précaires, pénalisant des jeunes diplômés en recherche d’emploi.C’est la macronie qui a provoqué le fort développement de l’apprentissage, poursuivant alors un double objectif : maquiller ses mauvais chiffres de l’emploi en développant des contrats précaires ; définancer l’enseignement supérieur public et l’enseignement professionnel.La France insoumise défend, dans son programme l’Avenir en commun, la revalorisation de la rémunération des apprentis et des alternants. Il s’agit d’une condition nécessaire et qui doit intervenir avant toute hausse de contribution sur les revenus des apprentis.Pour toutes ces raisons, le groupe parlementaire la France insoumise demande la suppression de cette hausse de cotisations sociales sur l’intégralité du revenu des apprentis. 2025-11-27 2025-11-29 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-29T12:38:53+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000142?format=pdf false 84977 Milieu Sans objet