AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000180 1764433172894 17 AS180 180 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2141P0D1 PRJLANR5L17B2141 fcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaab 1 Député PA793736 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA841515 PA795672 PA795108 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA795422 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article 17 ART. 17 ARTICLE 17 ARTICLE A false false /17/textes/2141.asp#D_Article_17 Supprimer cet article. Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite supprimer cet article 17 avalisant des coupes budgétaire d'une ampleur inédite dans les dépenses de Santé ou encore la sous-indexation des pensions de retraite pour les années à venir.Ce budget aligne les mesures antisociales et est une attaque d'une ampleur inédite sur la Sécurité sociale. Les hypothèses budgétaires qui lui sont associées sont détaillées en annexe : elles doivent être supprimées, comme l'ensemble de ce budget qui doit être rejeté.La trajectoire pluriannuelle proposée par ce Gouvernement est inacceptable. Il évoque des "économies nécessaires" de "37 milliards d'euros à horizon 2029".La trajectoire financière de la branche vieillesse interroge.La sous-indexation des pensions de retraite reste sur la table pour les années à venir et va dégrader le niveau de vie de millions de retraités. Sébastien Lecornu a évoqué la possibilité de renoncer au "gel" des pensions, sans garantir que toutes les pensions seront revalorisées et sans jamais indiquer qu'il renonçait à la sous-indexation des pensions, que ce soit pour 2026 ou pour les années à venir.Le Gouvernement n'explique pas d'où proviennent les 4,3 milliards de recettes supplémentaires pour 2026 et pour la branche vieillesse qui figurent dans cette annexe. Ce niveau de recettes n'est pas suffisant : le Gouvernement s'obstine à ne pas financer l'abrogation de la retraite à 64 ans, ce que souhaite pourtant une écrasante majorité dans le pays.Par ailleurs, les recettes évolueront moins vite que les dépenses sur les trois années suivantes, alors que notre système de retraites est déjà pénalisée par le refus obstiné de la macronie de le financer de manière adéquate.L'année blanche imposée au pays va répandre la pauvreté comme jamais. Ce sont 13,8 millions de foyers qui vont être touchées par la baisse des prestations familiales, des enfants appauvris par un gel de l'allocation de rentrée scolaire.Les malades chroniques sont devenus la cible privilégiée d'une macronie en fin de règne et acharnée à ne pas mettre à contribution les plus riches : 18 millions d'entre eux vont être pénalisés par la hausse des franchises médicales et de leurs plafonds que le Gouvernement entend imposer par décret, plusieurs millions de personnes vivant avec un diabète de type 1 vont perdre leur prise en charge intégrale sur la base des tarifs de l'Assurance maladie par la création d'une ALD de niveau 1. Les comptes pluriannuels de l'Assurance maladie qui intègrent ces coupes budgétaires doivent être supprimés.Nous dénonçons également les hypothèses insincères retenues pour l'élaboration de cette annexe. Ainsi, le Gouvernement retient une hypothèse de croissance de 1% en 2026. L'observatoire français des conjonctures économiques anticipe lui une croissance du PIB de l'ordre de 0,7% en 2026. Le budget austéritaire présenté par Sébastien Lecornu et son Gouvernement comporte 30 milliards de coupes budgétaires qui pénaliseront avant tout les services publics et les classes populaires et moyennes : un tel budget va plonger le pays dans la récession et freiner l'activité économique.Enfin, cette annexe n'intègre pas les recettes que la Sécurité sociale doit retrouver en sortant des exonérations de cotisations sociales. Celles-ci ont encoure coûté plus de 88 milliards d'euros à la Sécurité sociale en 2025 : un immense gâchis, cette politique de l'offre n'ayant aucun effet sur l'emploi. Elle a pour seul but de détourner ces fonds de la couverture égalitaire des risques qu'assurent les caisses de Sécurité sociale, pour gonfler les marges des capitalistes du pays.Pour toutes ces raisons, le groupe parlementaire la France insoumise propose la suppression de cet article d'approbation de l'annexe. 2025-11-27 2025-11-28 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-29T17:19:13+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000180?format=pdf false 85031 Premier Sans objet