AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000265 1764453332892 17 AS265 265 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2141P0D1 PRJLANR5L17B2141 tuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaw 1 Député PA795422 PO845413 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA842105 PA841657 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA841023 PA796090 PA793912 PA842187 PA842037 PA791812 PA793736 PA721202 PA795136 PA793464 PA842155 PA795200 PA795844 PA841251 PA794786 PA794870 PA796070 PA795310 PA794478 PA841947 PA794082 PA794130 PA720846 PA841729 PA795516 PA795108 PA841515 PA795672 PA795298 PA791824 PA842029 PA793532 PA795746 PA342384 PA794686 PA841215 PA795482 PA610654 PA841191 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA719578 PA721062 PA841845 PA795982 PA795466 PA793744 PA720952 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, Mme Leboucher, M. Le Coq, M. Le Gall, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier Article 49 ART. 49 ARTICLE 49 ARTICLE A false false /17/textes/2141.asp#D_Article_49 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Pour l’année 2026, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :«   (En milliards d’euros)<table style="border-collapse: collapse; height: 151px; width: 662.15px;"><tbody><tr><td style="border: 1px solid #000000; width: 415px; text-align: center;">Sous-objectif</td><td style="border: 1px solid #000000; width: 237.15px; text-align: center;">Objectif de dépenses</td></tr><tr><td style="border: 1px solid #000000; width: 415px;">Dépenses de soins de ville</td><td style="border: 1px solid #000000; width: 237.15px; text-align: right;">78,9</td></tr><tr><td style="border: 1px solid #000000; width: 415px;"> Dépenses relatives aux établissements de santé</td><td style="border: 1px solid #000000; width: 237.15px; text-align: right;">148,7</td></tr><tr><td style="border: 1px solid #000000; width: 415px;">Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées</td><td style="border: 1px solid #000000; width: 237.15px; text-align: right;">18,2</td></tr><tr><td style="border: 1px solid #000000; width: 415px;">Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées </td><td style="border: 1px solid #000000; width: 237.15px; text-align: right;">16</td></tr><tr><td style="border: 1px solid #000000; width: 415px;">Dépenses relatives au fonds d’intervention régional et soutien à l’investissement.</td><td style="border: 1px solid #000000; width: 237.15px; text-align: right;">6,3</td></tr><tr><td style="border: 1px solid #000000; width: 415px;">Autres prises en charge</td><td style="border: 1px solid #000000; width: 237.15px; text-align: right;">3,3</td></tr><tr><td style="border: 1px solid #000000; width: 415px;">Total</td><td style="border: 1px solid #000000; width: 237.15px; text-align: right;">271,4</td></tr></tbody></table> » Par cet amendement d’appel, le groupe parlementaire La France Insoumise interpelle sur l’impétueuse nécessité de reprendre la dette hospitalière.L’hôpital public traverse une crise financière d’une ampleur inédite.Cette année, le déficit des hôpitaux devrait s’élever à 2,8 milliards d’euros. Des années de politiques austéritaires, de sous-évaluation des besoins et notamment de l’ONDAM, ont conduit la plupart des hôpitaux à contracter des dettes auprès de banques privées. Les intérêts de ces crédits continuent d’étouffer quotidiennement les hôpitaux et impactent aussi bien les dépenses courantes que les possibilités d’investissements.Ce chiffre ne traduit pas un accident conjoncturel, mais une dérive structurelle du financement du service public hospitalier. La FHF estime que 2,4 milliards d’euros de ce déficit proviennent directement du refus de financer le Ségur de la santé, ou de compenser l’inflation. À ces dépenses désormais récurrentes et non couvertes par les dotations versées aux établissements, s’ajoutent les gels de crédits imposés par l’État et majorant les déficits. Dans son dernier rapport sur l’application des LFSS, la Cour des comptes porte déjà l’alerte concernant l’année 2024 : « 304 M€ d’annulations ont concerné les établissements de santé, ce qui a contribué à majorer d’autant leurs déficits ». Pour l’année 2025, ce mécanisme de mise en réserve a été doublé, avec 700 millions d’euros coupés.De cette situation résulte une dégradation du parc hospitalier mal entretenu, dont nous pouvons observer les manifestations désastreuses : des parents forcés d’acheter et de rapporter des climatisations dans les chambres de nourrissons ou des patients âgés sans accès à l’eau fraiche en période de canicule.De cette situation résulte également un renouvellement insuffisant de l’ensemble du matériel ou de l’acquisition de nouvelles machines. Les politiques menées les poussent vers un désarroi tel que certains soignants se cotisent pour acheter des frigos pour ne pas perdre des doses de médicaments, quand d’autres en appellent aux dons, à l’exemple de l’hôpital Pompidou, à Paris, pour obtenir un scanner en pleines fêtes de fin d’année 2023.De cette situation résulte enfin une aggravation constante des conditions de travail. Si certains restent, 40 % des médecins présentaient des symptômes d’épuisement professionnel sévères, 12 % d’entre eux avaient des idées suicidaires révèle une enquête menée auprès des médecins universitaires français. D’autre préfèrent fuir. Ainsi, nous comptons 15 000 postes vacants chez les infirmiers, 15 000 aussi, chez les praticiens hospitaliers. De fait, nombre d’hôpitaux sont contraint de fermer des services, d’autres ont massivement recours aux intérimaires. Ainsi, les dettes de certains hôpitaux sont parfois entièrement dues au recours aux intérimaires.L’État doit redonner de l’oxygène aux hôpitaux en soldant l’ensemble des dettes contractées au fil des décennies. Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite donc assainir les comptes des hôpitaux publics en reprenant leurs dettes.Les auteurs du présent amendement soutiennent que la reprise de cette dette hospitalière ne relève pas de la gestion courante des dépenses de santé, mais d’une mesure de soutien budgétaire incombant à l’État car sa responsabilité est engagée. Ils rappellent qu’en 2019, lors du « Plan d’urgence pour l’hôpital public », le Gouvernement Philippe a annoncé une reprise partielle de la dette des hôpitaux publics à hauteur de 10 milliards d’euros sur trois ans (2020‑2022).La diminution des moyens dévolus à la catégorie « Soins de ville » par rapport à la version du texte transmise au Sénat est purement formelle pour satisfaire au contraintes de l’article 40. 2025-11-27 2025-11-29 false DI Discuté DI Tombé 2025-11-29T22:55:10+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000265?format=pdf false 35211 Dernier Sans objet