AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000307 1764431732866 17 AS307 307 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2141P0D1 PRJLANR5L17B2141 elaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae 1 Député PA793174 PO845514 PA774962 et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Article 13 ART. 13 ARTICLE 13 ARTICLE A false false /17/textes/2141.asp#D_Article_13 <p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p> <p>Cet amendement de suppression vise d’une part à désapprouver la part croissante des exonérations de cotisations sociales et d’autre part à souligner la part importante d’exonérations qui demeure non compensée par l’État. En effet, selon l’annexe 4 du PLFSS : « Depuis 2021, le montant des exonérations ciblées non compensées est en augmentation. Il s’est élevé à 2,3 Md€en 2021, en hausse de 19 % par rapport à 2020, en lien avec le rebond escompté de la masse salariale. En 2022, ce montant des exonérations a atteint 2,6 Md€, soit une hausse de 15 % par rapport à 2021, conséquence de la poursuite à la hausse de l’évolution de la masse salariale. Après une légère hausse entre en 2024 (2,8 Md€), ce montant devrait connaître une hausse modérée en 2025 et 2026, (respectivement +0,3 % et +1,4 %), autour d’un montant de 2,8 Md€en 2026 ».</p> 2025-11-27 2025-11-28 false DI Discuté DI Rejeté 2025-11-29T16:55:17+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000307?format=pdf false 84967 Premier Sans objet