AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000395 1764451062331 17 AS395 395 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2141P0D1 PRJLANR5L17B2141 soaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaiw 1 Député PA793174 PO845514 PA774962 et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine Article 44 ART. 44 ARTICLE 44 ARTICLE A false false /17/textes/2141.asp#D_Article_44 Supprimer cet article. L’article 44 du projet de loi vise à geler l’ensemble des prestations sociales, des plafonds de ressources et des indemnités indexées sur l’inflation pour l’année 2026, à l'exception de l'AAH et des pensions de retraite inférieures à 1400 euros brut.  Alors que la pauvreté ne cesse de progresser dangereusement, une telle mesure dégradera encore plus les conditions de vie de l'ensemble des personnes concernées, au premier rang desquelles : les allocataires de minima sociaux et les familles modestes. Cette mesure s'attaque une fois de plus à ceux qui subissent déjà, depuis près de neuf ans, les effets d'une politique économique qui n'a cessé de les appauvrir. Pour toutes ces raisons, les auteurs de cet amendement demandent la suppression de l'article 44. 2025-11-27 2025-11-28 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-29T22:17:06+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000395?format=pdf false 84941 Milieu Sans objet