AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000424 1764416342944 17 AS424 424 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2141P0D1 PRJLANR5L17B2141 bhiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaes 1 Député PA719736 PO845407 PA722102 PA720154 PA720022 PA719404 PA719756 PA720446 PA795962 PA842147 PA793270 PA759832 Mme Galliard-Minier, Mme Vidal, Mme Dubré-Chirat, M. Lauzzana, M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Liso, Mme Missoffe, M. Mongardien, M. Rousset et Mme Pannier-Runacher Article 9 ART. 9 ARTICLE 9 ARTICLE A false false /17/textes/2141.asp#D_Article_9 7 Alinéa 7 I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11. Le présent amendement vise à maintenir l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis, conformément à l’esprit de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Cette exonération constitue un levier essentiel de soutien à l’emploi et à la formation des jeunes. Elle participe directement à la réussite du modèle français de l’apprentissage, qui a permis une croissance historique du nombre de contrats : plus de 837 000 nouveaux apprentis en 2023, contre moins de 300 000 en 2017. Cette dynamique, mise en œuvre et soutenue par le groupe Ensemble pour la République, a profondément contribué à réduire le chômage des jeunes, à accroître l’attractivité des filières professionnelles et à répondre aux besoins de compétences des entreprises. Remettre en cause cette exonération reviendrait à fragiliser un dispositif qui fait ses preuves, en réduisant le pouvoir d’achat des apprentis et en alourdissant le coût du travail pour les employeurs, en particulier dans les TPE, PME et les secteurs en tension. Ces entreprises, qui constituent le socle de l’apprentissage, risqueraient d’y voir un signal négatif au moment où elles peinent à recruter et à fidéliser leurs salariés. L’exonération salariale doit donc être préservée dans son intégralité, car elle répond à un double objectif : favoriser l’insertion professionnelle des jeunes en leur garantissant une rémunération plus attractive dès l’entrée dans la vie active, et soutenir la compétitivité ainsi que la transmission des savoir-faire dans les secteurs clés de notre économie — notamment l’industrie, le médico-social, la transition écologique et les métiers de main-d’œuvre qualifiée. 2025-11-27 2025-11-29 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-29T12:38:56+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000424?format=pdf false 84977 Milieu Sans objet