AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000458 1764453336704 17 AS458 458 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2141P0D1 PRJLANR5L17B2141 tuaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaat 1 Député PA793452 PO845439 PA795010 PA793708 PA796018 PA610968 PA793780 PA588884 PA841701 PA795362 PA795454 PA840997 PA841885 PA841507 PA794008 PA721210 PA841351 PA793980 PA841419 PA842013 PA840947 PA794022 PA794146 PA841223 PA795636 PA842045 PA793664 PA794154 PA794778 PA606545 PA722142 PA610002 PA795808 PA736201 PA841713 PA793948 PA2940 M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet Article 49 ART. 49 ARTICLE 49 ARTICLE A false false /17/textes/2141.asp#D_Article_49 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :« Pour l’année 2026, l’objectif national de dépenses d’assurance maladie de l’ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :« (En milliards d’euros)<table style="border-collapse: collapse; height: 135px; width: 462.033px;"><tbody><tr><td style="border: 1px solid #000000; width: 283px;">Sous-objectif</td><td style="border: 1px solid #000000; width: 171.033px;">Objectif de dépenses</td></tr><tr><td style="border: 1px solid #000000; width: 283px;">Dépenses de soins de ville</td><td style="border: 1px solid #000000; width: 171.033px;">114,8</td></tr><tr><td style="border: 1px solid #000000; width: 283px;">Dépenses relatives aux établissements de santé</td><td style="border: 1px solid #000000; width: 171.033px;">112,7</td></tr><tr><td style="border: 1px solid #000000; width: 283px;">Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes âgées</td><td style="border: 1px solid #000000; width: 171.033px;">18,25</td></tr><tr><td style="border: 1px solid #000000; width: 283px;">Dépenses relatives aux établissements et services pour personnes handicapées</td><td style="border: 1px solid #000000; width: 171.033px;">16,05</td></tr><tr><td style="border: 1px solid #000000; width: 283px;">Dépenses relatives au fonds d’intervention régional et soutien à l’investissement</td><td style="border: 1px solid #000000; width: 171.033px;">6,3</td></tr><tr><td style="border: 1px solid #000000; width: 283px;">Autres prises en charge</td><td style="border: 1px solid #000000; width: 171.033px;">3,3</td></tr><tr><td style="border: 1px solid #000000; width: 283px;">Total</td><td style="border: 1px solid #000000; width: 171.033px;">271,4</td></tr></tbody></table> » La revalorisation des métiers du médico-social est aujourd’hui une nécessité pour faire face à la pénurie de personnel et améliorer les rémunérations. Les professionnelles du secteur, presque entièrement des femmes, sont précarisées et continuent de travailler dans des conditions difficiles, marquées par une pénibilité accrue. D’après la Cour des comptes, en 2020, le secteur médico-social a pris en charge environ 1,1 million de personnes âgées ou en situation de handicap, que ce soit en établissement ou à domicile. Ce secteur comptait alors près de 730 000 salariés. Ce domaine se distingue par un taux élevé d’arrêts de travail liés à des accidents du travail ou à des maladies professionnelles, avec un volume trois fois supérieur à la moyenne nationale, tous secteurs confondus. En 2019, ces arrêts ont représenté 3,5 millions de journées, soit une hausse de 41 % par rapport à 2016, ce qui équivaut à environ 17 000 postes à temps plein sur l’année.Bien que les professionnels du secteur n’aient pas obtenu d’augmentation de salaire, seul véritable gage d’une revalorisation pérenne, la prime de 183 euros nets par mois promise par l’extension du Ségur de la santé au médico-social en 2024 devait en partie répondre au manque d’attractivité du secteur. Si l’État a donné les moyens à l’ARS de financer cette mesure, elle ne l’a pas fait pour les départements qui estiment le coût à 170 millions d’euros. Pour les établissements qui ont mis en place ces augmentations, cela a généré des tensions financières, qui associées à la baisse de financements publics, ont pu se traduire par des plans sociaux. Certaines structures n’ont tout simplement pas versé cette prime à leurs salariés. Cette promesse non tenue exacerbe un manque d’attractivité déjà criant. L’accord trouvé entre les départements et l’État le 4 juin 2024 de financer 50 % de la mesure, soit 85 millions d’euros, n’est pas suffisant et ne permet pas de résoudre les difficultés financières des départements et des établissements médico-sociaux. Cet amendement rectifie donc de 85 millions l’ONDAM médico-social afin de prendre en compte la totalité du financement de l’extension du Ségur aux salariés de la branche sociale et médico-sociale. Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement minore du même montant le sous-objectif « Dépenses de soins de ville » cependant les signataires de cet amendement signalent qu’ils ne souhaitent pas baisser les dépenses relatives aux dépenses de soins de ville et demandent au Gouvernement de lever le gage. 2025-11-27 2025-11-29 false DI Discuté DI Tombé 2025-11-29T22:55:07+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000458?format=pdf false 35211 Milieu Sans objet