AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000527 1764416345429 17 AS527 527 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2141P0D1 PRJLANR5L17B2141 bhiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeu 1 Député PA795244 PO845485 PA719286 PA793214 PA719138 PA720976 PA841931 PA607619 PA721110 PA720960 PA793796 PA2952 M. Lenormand, M. Colombani, Mme Abadie-Amiel, M. Castellani, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann Article 9 ART. 9 ARTICLE 9 ARTICLE A false false /17/textes/2141.asp#D_Article_9 7 Alinéa 7 I. – Supprimer l’alinéa 7.II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 11. Le présent amendement, adopté en première lecture, vise à supprimer la disposition mettant fin à l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis pour les nouveaux contrats.Cette mesure reviendrait à réduire directement la rémunération nette des apprentis, déjà parmi les plus modestes du marché du travail. En supprimant cette exonération, le texte envoie un signal négatif à la jeunesse, au moment même où l’insertion professionnelle des jeunes reste fragile et où les entreprises peinent à recruter dans de nombreux secteurs.Notre groupe s’était déjà opposé en LFSS 2025 à l’assujettissement des rémunérations des apprentis à la CSG/CRDS au-delà de 50 % du SMIC. L’apprentissage constitue un levier majeur d’accès à l’emploi et de montée en compétences. Le maintien d’un cadre fiscal et social attractif pour les apprentis est donc un investissement social et économique, bien plus qu’un coût budgétaire.La suppression de cette mesure sera d'autant plus néfaste pour les entreprises dans nos territoires ultramarins.  2025-11-27 2025-11-29 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-29T12:38:57+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000527?format=pdf false 84977 Dernier Sans objet