AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000563
1764429156339
17
AS563
563
CION-SOC
0
EXANR5L17PO420120B2141P0D1
PRJLANR5L17B2141
deiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai
1
Rapporteur
PA642847
PO845425
M. Bazin, rapporteur général
Article 11 nonies
ART. 11 NONIES
ARTICLE 11 NONIES
ARTICLE
A
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/17/textes/2141.asp#D_Article_11_nonies
<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p>
<p>Le présent amendement propose de supprimer l'article 11 <i>nonies</i> ajouté par le Sénat. Les principales dispositions de cet article relèvent du droit du travail et n'ont donc pas leur place dans une loi de financement de la sécurité sociale. Par ailleurs, en modifiant le seuil à partir duquel une heure de travail est considérée comme une heure supplémentaire et non plus une heure normale, le dispositif a des effets de bord sur certains dispositifs sociaux et fiscaux liés aux heures supplémentaires dont l'ampleur n'est pas suffisamment renseignée.</p>
2025-11-28
2025-11-29
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DI
Discuté
DI
Adopté
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PDF
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84905
Premier
Sans objet