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17
AS570
570
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0
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1
Rapporteur
PA642847
PO845425
M. Bazin, rapporteur général
Article 11 quinquies B
ART. 11 QUINQUIES B
ARTICLE 11 QUINQUIES B
ARTICLE
A
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/17/textes/2141.asp#D_Article_11_quinquies_B
<p>Supprimer cet article. </p><p> </p><p> </p>
<p style="text-align: justify;">Cet amendement du rapporteur général propose de supprimer l’article 11 <i>quinquies</i> B, issu des travaux du Sénat, prévoyant la création d’une taxe sur les produits alimentaires destinés aux nourrissons contenant des sucres ajoutés.</p><p style="text-align: justify;">Si à l’évidence il est en faveur d’une amélioration constante de la composition nutritionnelle des produits destinés aux nourrissons, le rapporteur général ne voit pas en quoi un impôt de plus pourrait inciter les industriels à modifier leurs recettes et force lui est surtout de constater que la mesure aurait pour principale conséquence (comme cela s’est observé en 2025 sur les sodas) de rendre plus chers des produits du quotidien, sans pour autant garantir une modification de la composition : pour un petit pot pour bébé de la marque qui viendra spontanément à l’esprit du lecteur comportant 8 grammes de sucres ajoutés pour 100 grammes, donc plutôt 9,6 grammes dans une dose pour un enfant de quatre mois ou 12,8 grammes dans une dose pour un enfant de six à huit mois, la taxe créée par l’article 11 <i>quinquies</i> B entraînerait un surcoût de 21 centimes par kilogramme, ce qui n’est pas un signal positif à envoyer aux parents de notre pays.</p><p style="text-align: justify;">Il y a d’autres leviers que l’outil fiscal.</p>
2025-11-28
2025-11-29
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DI
Discuté
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Premier
Sans objet