AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000576 1764427172876 17 AS576 576 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2141P0D1 PRJLANR5L17B2141 cjiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabd 1 Rapporteur PA642847 PO845425 M. Bazin, rapporteur général Article 11 bis ART. 11 BIS ARTICLE 11 BIS ARTICLE A false false /17/textes/2141.asp#D_Article_11_bis Rédiger ainsi cet article :« Après le I de l’article 1613 bis du code général des impôts, il est inséré un I bis ainsi rédigé :« I bis. – Les boissons présentant un titre alcoométrique acquis de plus de 1,2 % vol. comportant une adjonction de substances ayant un effet stimulant sur le corps dont la liste est fixée par arrêté et qui comprend notamment la caféine, la taurine et la guaranine sont soumises à la même taxe. » Cet amendement du rapporteur général propose de revenir à une version de l’article 11 bis conforme sur le fond à celle qu’avait retenue l’Assemblée nationale en première lecture.Sur la forme, il reprend des améliorations rédactionnelles que faisait un amendement de la rapporteure générale de la commission des affaires sociales du Sénat (création d’un I bis plutôt que modification du I, usage de la formule : « titre alcoométrique acquis », renvoi à un arrêté plutôt qu’à un décret), tombé avec l’adoption de l’amendement n° 1756.En revanche, il ne soutient pas la modification effectuée par le Sénat avec cet amendement n° 1756 car outre la longueur spectaculaire de l’annexe du règlement européen auquel il était fait référence sans qu'elle emporte la garantie de préserver tous les spiritueux traditionnels, il s’écarte du souhait clair de l’Assemblée nationale, à l’initiative du président Valletoux : viser en tout premier lieu les boissons comportant des excitants. 2025-11-28 2025-11-29 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-29T15:39:10+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000576?format=pdf false 1.1 85049 Premier Sans objet