AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000595 1764436832872 17 AS595 595 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2141P0D1 PRJLANR5L17B2141 jmaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Rapporteur PA642847 PO845425 M. Bazin, rapporteur général Article 21 septies A ART. 21 SEPTIES A ARTICLE 21 SEPTIES A ARTICLE A false false /17/textes/2141.asp#D_Article_21_septies_A 3 Alinéa 3 Supprimer l’alinéa 3.  L’article 21 septies A permet un adressage direct aux ergothérapeutes dans le cadre d’une prise en charge pluriprofessionnelle, ce qui va permettre d’améliorer l’accès aux ergothérapeutes pour les patients.Cet article supprime en conséquence le droit de renouvellement des prescriptions médicales d'actes d'ergothérapie, considérant que les patients peuvent accéder directement à l’ergothérapeute. Cela paraît excessif car en réalité, les prescriptions médicales vont demeurer. Le présent amendement vise ainsi à conserver le droit de renouvellement dont les ergothérapeutes disposent déjà.  2025-11-29 2025-11-29 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-29T18:20:10+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000595?format=pdf false Sans objet