AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000617 1764440342883 17 AS617 617 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2141P0D1 PRJLANR5L17B2141 llaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaas 1 Rapporteur PA642847 PO845425 M. Bazin, rapporteur général Article 27 ART. 27 ARTICLE 27 ARTICLE A false false /17/textes/2141.asp#D_Article_27 22 Alinéa 22 Supprimer les alinéas 22 et 23.  Les dispositifs de financement à la qualité ont fréquemment le défaut de se transformer en usines à gaz d’une complexité extrême, et tout à fait incompréhensibles pour les soignants, lesquels doivent pourtant impérativement être parties prenantes dans cette démarche de qualité des soins. C’est le cas de l’Ifaq actuellement : le dispositif est d’une telle complexité que les personnels sont incapables d’évaluer l’impact de leur pratiques sur le niveau de la dotation qui leur est versée. C’est donc un objectif salutaire de vouloir réformer et simplifier l’IFAQ. Mais le législateur a sa part de responsabilité si l’on ne veut pas retomber dans les mêmes errements que par le passé. Il faut se contenter de prévoir le principe d’un financement à la qualité dans la loi, et résister à la tentation de commencer à vouloir égrener les indicateurs, ou même les catégories d’indicateurs. A défaut, le dispositif perdra inévitablement sa cohérence et son agilité. Le présent amendement vise donc à supprimer les alinéas insérés par le Sénat, et visant à détailler les catégories d’indicateurs et leur pondération. Il convient de laisser la main aux acteurs de terrain.  2025-11-29 2025-11-29 false DI Discuté DI Adopté 2025-11-29T19:18:46+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2141P0D1N000617?format=pdf false Sans objet