AMANR5L17PO420120B2217P0D1N000001 1768382787490 17 AS1 1 CION-SOC 0 EXANR5L17PO420120B2217P0D1 PIONANR5L17B2217 baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaac 1 Député PA822617 PO845419 PA642764 PA842211 PA795762 PA606573 PA840939 PA1567 PA722150 PA841717 PA841091 Mme Froger, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /17/textes/2217.asp#D_Article_1er Supprimer cet article. Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er qui prévoit le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026.Si nous pouvons naturellement rejoindre l’objectif visé par la proposition de loi d’augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs, le moyen utilisé souffre d’au moins 4 critiques.Tout d’abord, l’intéressement et la participation ne touchent par nature que les salariés (et non les indépendants, les demandeurs d’emploi, etc.) des entreprises soumises à l’obligation de verser la participation (ayant donc plus de 50 salariés) et des entreprises ayant décidé de verser de l’intéressement. C’est donc un dispositif par nature excluant.Ensuite, l’intéressement et la participation sont essentiellement versés aux ménages les plus aisés.Par ailleurs, l’intéressement et la participation sont des compléments de salaire, qui bénéficient d’exonérations de cotisations sociales. Leur déblocage contribuerait donc à aggraver le déficit de la Sécurité sociale, et à réduire les droits ouverts par les salariés bénéficiaires (ex. : en ne cotisant pas à la retraite sur les sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation, le travailleur voit sa pension de retraite future diminuée) ;Enfin, un tel déblocage exceptionnel pourrait impacter la trésorerie des entreprises ; et nécessiterait à tout le moins un dialogue entre partenaires sociaux ; ce que ces derniers ont exigé quand le Gouvernement a évoqué la mise en œuvre d’un dispositif similaire.Pour toutes ces raisons, les députés socialistes et apparentés s’opposent à cette proposition de loi, et souhaitent en supprimer l’article principal.Tel est l’objet du présent amendement.Ils souhaitent également rappeler qu’ils ont proposé à Blois, fin août 2025 dans une logique de compromis, de réduire la CSG sur les revenus situés entre 1 et 1,4 SMIC. Cette solution apporte les avantages suivants par rapport à la proposition de loi :<ul style="text-align: justify;"><li>Elle est centrée sur les classes populaires et les classes moyennes ;</li><li>Elle permet un gain d’environ 900 euros par an pour une personne seule avec un enfant rémunérée au niveau du SMIC ;</li><li>La perte de recettes pour la Sécurité sociale était compensée par les recettes générées par la taxe Zucman.</li></ul> 2026-01-05 2026-01-13 false DI Discuté DI Rejeté 2026-01-14T10:26:02+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L17PO420120B2217P0D1N000001?format=pdf false 85805 Premier Sans objet